Maintenance des Panneaux à Messages Variables (PMV) qui équipent le réseau routier national géré par la DIR Nord.

DIR Nord

La consultation concerne la fourniture et les prestations nécessaires à la maintenance préventive et corrective des Panneaux à Messages Variables (PMV) qui équipent le réseau routier national de la DIR Nord sur ces 2 Arrondissements territoriaux (Arrondissements Gestion de la Route secteur Ouest et Est). Il est toutefois précisé que le parc des Panneaux à Messages Variables (PMV) est susceptible d'intégrer les futurs équipements projetés sur le réseau de la DIR Nord. Il intègre également : - Le remplacement éventuel d'équipements endommagés par un dégât de domaine public qui équipent le réseau routier national de la DIR Nord, - La rénovation complète des composants électroniques de PMV obsolètes, la fourniture et la pose de nouveaux PMV qui équipent le réseau routier national de la DIR Nord, - L'ensemble des composants y compris les armoires électriques et leurs dispositifs de protection. Les prestations comprennent également la signalisation temporaire de chantier associée, dès lors que les services de la DIR Nord ne seront pas en mesure de le faire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des Panneaux à Messages Variables (PMV) qui équipent le réseau routier national géré par la DIR Nord.
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2025-03-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Fourniture de matériels pour les PMV à prismes existants
Description du marché: Fourniture de matériels pour les PMV à prismes existants
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, de la Marne, de la Somme, de l'Aisne et des Ardennes.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lOT 02
Titre: Fourniture de matériels pour les PMV à affichage matriciel existants
Description du marché: Fourniture de matériels pour les PMV à affichage matriciel existants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lOT 03
Titre: Prestations liées à la maintenance préventive et corrective des panneaux à messages variables
Description du marché:

Prestations liées à la maintenance préventive et corrective des panneaux à messages variables

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations se trouvent sur les sections de routes nationales et d'autoroutes non concédées qui sont du ressort territorial de la DIR Nord (y compris parfois sur le réseau départemental concomitant) et qui s'étendent sur les départements du Nord (et notamment sur la région Lilloise), du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, de la Marne, de l'Aisne et des Ardennes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. - Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Situation juridique - références requises: Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d'affaires annuel global de 300 000Euros HT sera au minimum requis.

Capacité technique et professionnelle

Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité), - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b), - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : - Les certificats de qualifications professionnelles suivants pour le lot 3 uniquement : -QUALIFELEC (ou équivalent) électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent. Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Qualifications des soudeurs concernant les assemblages soudés des ossatures métalliques porteuses type portique, potence et haut mat, ainsi que pour la réalisation des panneaux et supports, - Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (l'ASCQUER ou équivalent) portant sur les structures rigides métalliques et les assemblages boulonnés ainsi qu'aux panneaux et leurs fixations. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b),
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités professionnelles :

- Les certificats de qualifications professionnelles suivants pour le lot 3 uniquement :
-QUALIFELEC (ou équivalent) électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent.
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Qualifications des soudeurs concernant les assemblages soudés des ossatures métalliques porteuses type portique, potence et haut mat, ainsi que pour la réalisation des panneaux et supports,
- Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (l'ASCQUER ou équivalent) portant sur les structures rigides métalliques et les assemblages boulonnés ainsi qu'aux panneaux et leurs fixations.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

C - Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Voir documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496344 📞
URL: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre Information sur l'accord cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le parc des PMV, PSD, panneaux à prismes, de la Régulation dynamique d'Accès par feux et des PSD des aires de contrôles à entretenir au titre du présent marché est renseigné dans « Tableaux de recensements des équipements » référencés à l'annexe 1.3.3 joint au présent dossier. Autres informations : - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - Unité monétaire utilisée, l'euro ; - A titre indicatif, les prestations commenceront en 2025 pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois ; - Accord-cadre à bons de commande ; - Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; - Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; - La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues - La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre
Information sur l'accord cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Marché d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Le parc des PMV, PSD, panneaux à prismes, de la Régulation dynamique d'Accès par feux et des PSD des aires de contrôles à entretenir au titre du présent marché est renseigné dans « Tableaux de recensements des équipements » référencés à l'annexe 1.3.3 joint au présent dossier.

Autres informations :
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- Unité monétaire utilisée, l'euro ;
- A titre indicatif, les prestations commenceront en 2025 pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois ;
- Accord-cadre à bons de commande ;
- Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
- Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
- La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
- Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179318 (2025-03-19)

Avis de marché (2025-04-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Information sur la présentation: report de la date limite de remise des offres au 15/05/2025 à 12h00 Date limite de remise des offres modifiée sur RC et CCAP

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-14 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
report de date limite de remise des offres au 15/05/2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d95739c7-8c04-40b1-ab08-c8084a4a961d-01
Source: OJS 2025/S 075-246932 (2025-04-14)

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