La présente consultation a pour objet a pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs installés sur l’ensemble des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Avis de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des onduleurs installés au sein de l’E.F.S Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 2024EFS_AURA373
Brève description:
“La présente consultation a pour objet a pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs installés sur l’ensemble des sites de l’EFS...”
Brève description
La présente consultation a pour objet a pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs installés sur l’ensemble des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs installés sur l’ensemble des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes.Le marché public prend effet à compter...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des onduleurs installés sur l’ensemble des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes.Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa notification si celle-ci est plus tardive, pour une durée initiale de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze (12) mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé et le montant maximum du lot figurant dans le présent avis sont des montants hors taxe sur 48 mois.”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l’Ain (01), Allier (03), Cantal (15), Drome (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Voir réglementation de consultation librement consultable sur la plateforme de dématérialisation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable : Voir réglementation de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
“Les montants estimés et maximums figurant dans le présent avis sont des montants sur la durée maximum possible du marché (48 mois)” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 1 44 97 04 22📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00📞
Fax: +33 4 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00📞
Fax: +33 4 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521384 (2025-08-07)