Maintenance des moyens de secours de l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, ce lot est un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire concernant les prestations récurrentes de maintenance préventive et les prestations inférieures à 300 € HT pour la maintenance curative ; - une partie à bons de commande traitée à prix unitaires concernant les prestations supérieures à 300 € HT pour la maintenance curative et corrective. Les prestations à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code et dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 5 000 € HT - Montant maximum annuel : 50 000 € HT Les prix des prestations de la partie à bons de commande sont définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché. Les prix des prestations de la partie ordinaire sont définis dans le document appelé Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément l’article R 2112-4 du code de la commande publique du 1 er avril 2019, l’ accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Si l’Université décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle doit se prononcer par écrit, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les descriptions des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites au CCTP numéroté 25M20. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour la partie ordinaire : Sauf renonciation du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement d’une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, si le montant de la partie ordinaire ou d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Site principal ou lieu d'exécution

L’Université dispose de sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France listés au sein du CCTP. Le titulaire est amené à intervenir sur tous les sites listés au CCTP numéroté 25M20.

Description du marché

La présente consulation a pour objet la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des dispositifs d’interphonie de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), des dispositifs adapteurs de commande (DAC), des systèmes de désenfumage mécanique et des extinctions automatiques à gaz.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, ce lot est un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire concernant les prestations récurrentes de maintenance préventive et les prestations inférieures à 300 € HT pour la maintenance curative ; - une partie à bons de commande traitée à prix unitaires concernant les prestations supérieures à 300 € HT pour la maintenance curative et corrective. Les prestations à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code et dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 150 000 € HT Les prix des prestations de la partie à bons de commande sont définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché. Les prix des prestations de la partie ordinaire sont définis dans le document appelé Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément l’article R 2112-4 du code de la commande publique du 1 er avril 2019, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Si l’Université décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle doit se prononcer par écrit, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les descriptions des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites au CCTP numéroté 25M20. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour la partie ordinaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € : Sauf renonciation du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement d’une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, si le montant de la partie ordinaire ou la partie à bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2143-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6 du Règlement de la Consultation (RC) 25M20. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : • Critère A : Valeur technique, notée sur 60 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants : • Sous-critère A1 : Pertinence des moyens mis en œuvre dédiés à l’exécution des prestations notée sur 20 points : moyens techniques et humains déployés dans le cadre des interventions de maintenance et modalités de gestion des stocks (lot n° 2 seulement), modalités du suivi client ; • Sous-critère A2 : Qualité de la méthodologie notée sur 20 points : Méthodologie et mode opératoire pour la réalisation des prestations de maintenance, modalités d'organisation liées aux contraintes des différents centres, dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels, possibilité et modalité de déclaration en ligne, adéquation du calendrier prévisionnel ; • Sous-critère A3 : Outil numérique proposé par le candidat pour la gestion des rapports de maintenance (ergonomie de l’interface, le suivi des rapports) notée sur 5 points ; • Sous-critère A4 : Pertinence des éléments techniques relevant des indices de criticité P0, P1 et P2 notée sur 5 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé */ Montant total analysé) X 30. (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. Pour le lot 2, pour chaque ligne, devra être reporté dans le DQE : - le prix neuf s'il est le seul proposé par le candidat ; - le prix reconditionné dans le cas où les deux prix sont proposés. • Critère C : Optimisation des délais d’exécution, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais (BD) transmis par le candidat. • Les délais d’exécution (à indiquer bordereau des délais) • Délai de réception d’un planning annuel prévisionnel de toutes les maintenances des installations et équipements de l’Université mentionné dans la DPGF ; • Délai de transmission du rapport de maintenance (préventive, curative, corrective) après réalisation de la prestation ; • Délai d’intervention pour la maintenance d’un nouvel équipement ou installation prévus au BPU ; • Délai de traitement de toute réclamation à compter de leur signalement par l’Université ; • Délai de transmission du rapport d’état des lieux à l’Université (l’état des lieux doit mentionner toutes les installations et équipements existants de façon détaillée ainsi qu’un inventaire précis et exhaustif de tous les équipements constituant les installations (marque, type, modèle, dimensions, localisation) ; • Les délais d’intervention en fonction des indices de criticités (à indiquer dans le CRT) ; • Délai d’intervention entre la prise en compte de la demande et la prise en charge sur site de l’installation par le technicien ; • Délai de mise en sécurité entre le début d’intervention sur site et la mise en sécurité de l’installation ; • Délai d’exécution entre la prise en charge de l’installation et la remise en fonctionnement en mode normal de l’installation ; Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Si aucun délai n’est proposé, il sera considéré que les délais maximums sont ceux proposés par le candidat et la note obtenue sera donc de 0.  Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points. Elle est jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications de déplacements sur les sites, mode de transmission des rapports, etc. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).