Maintenance des moyens de secours de l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Description du marché

Le lot n°2 concerne la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des dispositifs d’interphonie de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), des dispositifs adapteurs de commande (DAC), des systèmes de désenfumage mécanique et des extinctions automatiques à gaz.

Site principal ou lieu d'exécution

Les marchés ont été notifiés le 19/01/2026. Il s'agit de marchés de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s’agit d’accords-cadres composites mono-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.), comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire concernant les prestations récurrentes de maintenance préventive et les prestations inférieures à 300 € HT pour la maintenance corrective et curative ; - une partie à bons de commande traitée à prix unitaires concernant les prestations supérieures à 300 € HT pour la maintenance corrective et curative. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code dans les limites financières suivantes : Lot n° 1 : - Montant minimum annuel : 5 000 € HT ; - Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Lot n° 2 : - Montant minimum annuel : 10 000 € HT ; - Montant maximum annuel : 150 000 € HT. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme d'un an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire les accords-cadres, l'université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Chaque titulaire est amené à intervenir sur tous les sites listés au CCTP numéroté 25M20. Les prestations sont livrées et exécutées distinctement sur chacun des sites mentionnés et concernés. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avances : • Lot n° 1 : Avance pour la partie ordinaire : Sauf renonciation du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement d’une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, si le montant de la partie ordinaire est supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l'avance • Lot n° 2: Avance pour la partie ordinaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € : Sauf renonciation du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement d’une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, si le montant de la partie ordinaire ou la partie à bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l'avance. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.