La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance des menuiseries intérieures et extérieures pour l'ensemble des sites métropolitains de Constructys. La consultation fait l'objet de l'allotissement géographique défini ci-après. Conformément à l'article R.2162-4 2° chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public : Lot n°1 : Site de Clermont-Ferrand (63113) - Montant maximum de commandes : 15 000 euro(s) HT Lot n°2 : Site de Limonest (69116) - Montant maximum de commandes : 45 000 euro(s) HT Lot n°3 : Site de Ahuy (21121) - Montant maximum de commandes : 20 000 euro(s) HT Lot n°4 : Site de Cesson-Sévigné (35510) - Montant maximum de commandes : 20 000 euro(s) HT Lot n°5 : Site d'Orléans (45000) - Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) HT Lot n°6 : Site de Betheny (51450) - Montant maximum de commandes : 10 000 euro(s) HT Lot n°7 : Site de Nancy (54000) - Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) HT Lot n°8 : Site de Dury (80480) - Montant maximum de commandes : 15 000 euro(s) HT Lot n°9 : Site de Lesquin (59810) - Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) HT Lot n°10 : Région Ile-de-France - Montant maximum de commandes : 130 000 euro(s) HT Lot n°11 : Site de Saint-Contest (14280) - Montant maximum de commandes : 25 000 euro(s) HT Lot n°12 : Site de Bordeaux (33080) - Montant maximum de commandes : 20 000 euro(s) HT Lot n°13 : Site de Pérols (34470) - Montant maximum de commandes : 15 000 euro(s) HT Lot n°14 : Site de Toulouse (31100) - Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) HT Lot n°15 : Site de Nantes (44014) - Montant maximum de commandes : 75 000 euro(s) HT Lot n°16 : Site de Marseille (13015) - Montant maximum de commandes : 25 000 euro(s) HT La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les lots issus de la présente consultation constituent des accords-cadres mono-attributaire qui seront exécutés à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP). Les accords-cadres issues de la présente consultation sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, ils seront reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue le 15 octobre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des menuiseries intérieures et extérieures pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys
Numéro de référence: 99B25-023
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance des menuiseries intérieures et extérieures pour l'ensemble des sites...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance des menuiseries intérieures et extérieures pour l'ensemble des sites métropolitains de Constructys.
La consultation fait l'objet de l'allotissement géographique défini ci-après. Conformément à l'article R.2162-4 2° chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public :
Lot n°1 : Site de Clermont-Ferrand (63113) - Montant maximum de commandes : 15 000 euro(s) HT
Lot n°2 : Site de Limonest (69116) - Montant maximum de commandes : 45 000 euro(s) HT
Lot n°3 : Site de Ahuy (21121) - Montant maximum de commandes : 20 000 euro(s) HT
Lot n°4 : Site de Cesson-Sévigné (35510) - Montant maximum de commandes : 20 000 euro(s) HT
Lot n°5 : Site d'Orléans (45000) - Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) HT
Lot n°6 : Site de Betheny (51450) - Montant maximum de commandes : 10 000 euro(s) HT
Lot n°7 : Site de Nancy (54000) - Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) HT
Lot n°8 : Site de Dury (80480) - Montant maximum de commandes : 15 000 euro(s) HT
Lot n°9 : Site de Lesquin (59810) - Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) HT
Lot n°10 : Région Ile-de-France - Montant maximum de commandes : 130 000 euro(s) HT
Lot n°11 : Site de Saint-Contest (14280) - Montant maximum de commandes : 25 000 euro(s) HT
Lot n°12 : Site de Bordeaux (33080) - Montant maximum de commandes : 20 000 euro(s) HT
Lot n°13 : Site de Pérols (34470) - Montant maximum de commandes : 15 000 euro(s) HT
Lot n°14 : Site de Toulouse (31100) - Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) HT
Lot n°15 : Site de Nantes (44014) - Montant maximum de commandes : 75 000 euro(s) HT
Lot n°16 : Site de Marseille (13015) - Montant maximum de commandes : 25 000 euro(s) HT
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Les lots issus de la présente consultation constituent des accords-cadres mono-attributaire qui seront exécutés à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP).
Les accords-cadres issues de la présente consultation sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, ils seront reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys.
La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue le 15 octobre 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Site de Clermont-Ferrand (63113)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht (sur sa durée totale)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Site de Limonest (69116)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euro(s) Ht (sur sa durée totale)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Site de Ahuy (21121)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht (sur sa durée totale)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Site de Cesson-Sévigné (35510)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Site d'Orléans (45000)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht (sur sa durée totale)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Site de Betheny (51450)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht (sur sa durée totale)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : Site de Nancy (54000)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 : Site de Dury (80480)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 : Site de Lesquin (59810)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 : Région Ile-de-France”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 130...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 130 000 euro(s) Ht (sur sa durée totale)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 : Site de Saint-Contest (14280)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 25...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht (sur sa durée totale)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 : Site de Bordeaux (33080)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n°13 : Site de Pérols (34470)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°14 : Site de Toulouse (31100)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°15 : Site de Nantes (44014)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 75...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht (sur sa durée totale)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n°16 : Site de Marseille (13015)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation est passée et financée par Constructys.
La présentation de variantes n'est pas autorisée pour cette consultation.
Le marché public...”
La présente consultation est passée et financée par Constructys.
La présentation de variantes n'est pas autorisée pour cette consultation.
Le marché public est conclu à prix mixtes :
- Prix forfaitaire : pour la maintenance préventive des menuiseries extérieures qui inclut les réparations et les remplacements des pièces détachées dont le prix unitaire est inférieur ou égal au seuil défini au Cctp.
- Prix unitaires : sur lesquels seront appliquées les quantités réellement commandées et exécutées : la maintenance préventive des équipements non listés à l'annexe 1 du Cctp, la réparation et le remplacement des pièces détachées dont le prix unitaire est supérieur au seuil défini au Cctp, ainsi que les coûts horaires de main d'oeuvre et frais de déplacement associés.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture).
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Le marché public est conclu à prix unitaires par prestation.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions décrites dans le Ccap.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions décrites dans le Ccap.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
Une visite des sites est possible sur inscription, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La visite n'est pas obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 939DA308-DB3D-07D0-24A23A5F893B958F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457237 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 99b25-02305
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Lot n°5 : Site d'Orléans (45000)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6991.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Croixmarie
Numéro d'enregistrement national: 1679588-1-5-1
Adresse postale: 40 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 45800
Commune postale: Saint-Jean-De-Braye
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 481 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement sekatol / menuiserie stanoise
Numéro d'enregistrement national: 1679588-1-10-1
Adresse postale: 31 Rue Victor Hugo
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️