Maintenance des matériels et équipements de restauration de l'Ecole Normale Supérieure - PSL

École Normale Supérieure - PSL

Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires : La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ; La partie à bons de commande concerne les prestations curatives, d'interventions en cas de panne, ou encore d'astreinte. Les bons de commande seront émis au fur et à` mesure des besoins et seront établis au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ?

• École Normale Supérieure - PSL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des matériels et équipements de restauration de l'Ecole Normale Supérieure - PSL
Numéro de référence: 2025-023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 - Maintenance des matériels et équipements "Froid déporté & intégré"
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des équipements frigorifiques (froid déporté ou intégré) et réfrigérants et contenant un fluide en application des dispositions des articles R.543-75 à R.543-123 du code de l'environnement.

Informations complémentaires:

Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires : - La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ; - La partie à bons de commande concerne les prestations curatives, d'interventions en cas de panne, ou encore d'astreinte. Les bons de commande seront émis au fur et à` mesure des besoins et seront établis au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU) Les montants annuels sont sans minimum et avec 70 000 euros H.T. maximum. La valeur estimée mentionnée ci-dessus (rubrique 5.1.5) est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9 septembre 2025. La durée du marché est fixée à un an pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le lot est susceptible d'être relancé au premier semestre 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat est reconductible 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés et ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 - Maintenance des matériels et équipements "Cuisson, préparation, distribution et tous équipements techniques"
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des installations de cuisson, de remise en température et des matériels électromécaniques qui pèsent sur l'exploitant, prévues au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.).

Informations complémentaires:

Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires : - La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ; - La partie à bons de commande concerne les prestations curatives, d'interventions en cas de panne, ou encore d'astreinte. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront établis au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU) Les montants annuels sont sans minimum et avec 70 000 euros H.T. maximum. La valeur estimée mentionnée ci-dessus (rubrique 5.1.5) est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9 septembre 2025. La durée du marché est fixée à un an pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 - Maintenance des matériels et équipements "de laverie (vaisselle et plonge-batterie) et leurs environnements"
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des matériels et équipements "de laverie (vaisselle et plonge-batterie) et leurs environnements".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget de l'ENS. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole normale superieure - psl
Numéro d'enregistrement national: 19753459700012
Adresse postale: Ecole normale superieure - psl
45 rue d'Ulm
Code postal: 75230
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ens.psl.eu 📧
Téléphone: +33144323088 📞
URL: https://www.ens.psl.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778803&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778803&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778803&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Profil acheteur de l'établissement (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348464 (2025-05-27)

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