Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires : La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ; La partie à bons de commande concerne les prestations curatives, d'interventions en cas de panne, ou encore d'astreinte. Les bons de commande seront émis au fur et à` mesure des besoins et seront établis au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des matériels et équipements de restauration de l'Ecole Normale Supérieure - PSL
Numéro de référence: 2025-023
Brève description:
“Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires :
La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ;
La...”
Brève description
Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires :
La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ;
La partie à bons de commande concerne les prestations curatives, d'interventions en cas de panne, ou encore d'astreinte.
Les bons de commande seront émis au fur et à` mesure des besoins et seront établis au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des équipements frigorifiques...”
Description du marché
Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des équipements frigorifiques (froid déporté ou intégré) et réfrigérants et contenant un fluide en application des dispositions des articles R.543-75 à R.543-123 du code de l'environnement.
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Informations complémentaires:
“Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires : - La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ; -...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires : - La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ; - La partie à bons de commande concerne les prestations curatives, d'interventions en cas de panne, ou encore d'astreinte.
Les bons de commande seront émis au fur et à` mesure des besoins et seront établis au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU) Les montants annuels sont sans minimum et avec 70 000 euros H.T. maximum. La valeur estimée mentionnée ci-dessus (rubrique 5.1.5) est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9 septembre 2025. La durée du marché est fixée à un an pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est susceptible d'être relancé au premier semestre 2029.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au...”
Description des options
Le contrat est reconductible 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés et ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des installations de cuisson, de...”
Description du marché
Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des installations de cuisson, de remise en température et des matériels électromécaniques qui pèsent sur l'exploitant, prévues au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.).
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Informations complémentaires:
“Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires : - La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ; -...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaires et prix unitaires : - La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive ; - La partie à bons de commande concerne les prestations curatives, d'interventions en cas de panne, ou encore d'astreinte.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront établis au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU) Les montants annuels sont sans minimum et avec 70 000 euros H.T. maximum. La valeur estimée mentionnée ci-dessus (rubrique 5.1.5) est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9 septembre 2025. La durée du marché est fixée à un an pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des matériels et équipements "de...”
Description du marché
Le prestataire prend en charge la maintenance préventive et la maintenance corrective. Sont concernés pour ces prestations des matériels et équipements "de laverie (vaisselle et plonge-batterie) et leurs environnements".
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisé : l'euro.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisé : l'euro.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur.
Le financement est inscrit au budget de l'ENS.
Les prix sont révisables.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Il est fortement conseillé de...”
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348464 (2025-05-27)