Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Reference number: 2024EFS-CPDL313
Brève description:
“Maintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations électriques Zone Centre (Tours, Bourges, Chartres, Châteauroux, Blois et Orléans) de l'EFS CPDL”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché .
Une visite...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché .
Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions . Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
Tours Bretonneau2 boulevard Tonnellé BP 40661
37206 TOURS CEDEX 3; Tours Trousseau CHU Trousseau - avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS; Tours 2 lions50 Avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 Tours cedex 3
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Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le...”
Description des options
L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029.
Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
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Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES EN MATIERE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations électriques zone Pays de Loire (Saint Herblain, Nantes, St Nazaire, Rezé, Angers, La roche sur Yon, Laval, Le Mans)de l'EFS CPDL”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché .
Une visite...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché .
Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Saint-Herblain ABG, Nantes Hôtel Dieu et Angers. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Atlantic Bio GMP (ABG) - Centre Bio Ouest Laënnec
2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 SAINT HERBLAIN Cedex, Nantes Hôtel Dieu 34 boulevard Jean Monnet - BP...”
Site principal ou lieu d'exécution
Atlantic Bio GMP (ABG) - Centre Bio Ouest Laënnec
2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 SAINT HERBLAIN Cedex, Nantes Hôtel Dieu 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 44011 NANTES Cedex 1, Nantes Hôpital Nord Boulevard Jacques Monod 44800 SAINT-HERBLAIN, Nantes Skyline Le Skyline - 6eme étage- 26 mail Pablo Picasso ZAC du Pré Gauchet, ilot 1B
44000 NANTES, Saint Nazaire 11 Boulevard Charpak - BP 414 44600 SAINT NAZAIRE, Rezé 108 rue de la Basse Ile 44400 REZE
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Le formulaire DC2, dûment rempli
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"”
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%.
Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique.
Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
“Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions (LOT 1), Saint-Herblain ABG,...”
Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions (LOT 1), Saint-Herblain ABG, Nantes Hôtel Dieu et Angers ( LOT 2). Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083525 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 218 124 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tours Bretonneau2 boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS CEDEX 3; Tours Trousseau CHU Trousseau - avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS; Tours 2...”
Site principal ou lieu d'exécution
Tours Bretonneau2 boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS CEDEX 3; Tours Trousseau CHU Trousseau - avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS; Tours 2 lions50 Avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 Tours cedex 3
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Atlantic Bio GMP (ABG) - Centre Bio Ouest Laënnec2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 SAINT HERBLAIN Cedex, Nantes Hôtel Dieu 34 boulevard Jean Monnet - BP...”
Site principal ou lieu d'exécution
Atlantic Bio GMP (ABG) - Centre Bio Ouest Laënnec2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 SAINT HERBLAIN Cedex, Nantes Hôtel Dieu 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 44011 NANTES Cedex 1, Nantes Hôpital Nord Boulevard Jacques Monod 44800 SAINT-HERBLAIN, Nantes Skyline Le Skyline - 6eme étage- 26 mail Pablo Picasso ZAC du Pré Gauchet, ilot 1B44000 NANTES, Saint Nazaire 11 Boulevard Charpak - BP 414 44600 SAINT NAZAIRE, Rezé 108 rue de la Basse Ile 44400 REZE
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23B25020-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 752 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 538 700 022 00345
Adresse postale: 6 rue Fructidor - TSA 10027
Code postal: 93484
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-spiefacilities.oc@spie.com📧
Téléphone: +33 1 48 13 42 42📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 732 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EL2D
Numéro d'enregistrement national: 328 023 981 00066
Adresse postale: Quater – rue du Nouveau Bêle
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: commercial@el2d.fr📧
Téléphone: +33 2 51 13 70 49📞
Source: OJS 2025/S 121-416232 (2025-06-25)