Maintenance des installations de courants forts sur l'ensemble des bâtiments de la Métropole de Lyon. Lot 1 : secteur EST Lot 2 : secteur OUEST

Brève description

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de courants forts du patrimoine de la Métropole de Lyon.
Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 4h, sous 48h ou 15 jours ouvrés).
Le titulaire peut être sollicité sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti ou non bâti, occupé ou non occupé. Par ailleurs, les interventions pour des dysfonctionnements d'ordre électrique pourront se faire sur l'ensemble du domaine territorial de la Métropole de Lyon, sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole.
La consultation porte sur 2 lots :
Lot 1 : secteur EST : Les prestations objet de la consultation s'exécuteront sur les communes se situant à l'Est du Rhône
Lot 2 : secteur OUEST : Les prestations objet de la consultation s'exécuteront sur les communes se situant à l'Ouest du Rhône

Description du marché

Les prestations objet de ce lot s'exécuteront sur les communes se situant à l'Est du Rhône qui sont, à titre indicatif : Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, 6ème, 7ème, 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne

Description du marché

Les prestations objet de ce lot s'exécuteront sur les communes se situant à l'Ouest du Rhône qui sont, à titre indicatif : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au- Mont-d'or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au- Mont-d'or, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny sur Rhône, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1er, 2ème, 4ème , 5ème et 9ème arrondissement, Marcy-L'Étoile, Montanay, Neuville-sur- Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la- Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint- Romain-au-Mont-d 'Or, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-La-Demi-Lune, Vernaison

Liste et brève description des critères de sélection

Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des services spécifiés : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'installations de courants forts, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années Ou Equivalent(S)

Conditions d'exécution du contrat

- Tous les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
- Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières)

- Conditions de participation et justificatifs à remettre au titre de la candidature : pour les 2 lots : Le candidat doit remettre les documents suivants :
1 - Situation juridique : d'une part, la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. D'autre part, une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon, facultatif mais complet, joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
2 - Capacités économiques et financières : voir le Règlement de Consultation et voir ci-dessus.
3 - Capacités techniques et professionnelles : voir le Règlement de Consultation et voir ci-dessus.
Les conditions de participation et les justificatifs à remettre au titre de la candidature figurent dans le Règlement de Consultation (article 7.1).
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Adresse mail : drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
- Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans).
- Pour le lot 1 : pour la période ferme le minimum est de : 200 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 700 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction.
- Pour le lot 2 : pour la période ferme le minimum est de : 150 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 450 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction.
- Le montant estimatif global indiqué ci-dessus est donné pour la durée totale des marchés (4 ans), pour les 2 lots, et à titre strictement indicatif.
- Pour le lot 1 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 760 000 euros.
- Pour le lot 2 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 680 000 euros.
- Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : « 25drhmg006» ou "courant".
- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif.
- La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Avances.
- Acomptes.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon.
- Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com