Maintenance des décanteuses Andritz des stations d'épuration des Ecossièrnes et de la Chapelle des Marais

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande - Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article 2124-2 1°du code de la commande publique) Procédure non allotie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des décanteuses Andritz des stations d'épuration des Ecossièrnes et de la Chapelle des Marais
Numéro de référence: 202503190848
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1653115
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Ville: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-30 13:30:00 📅
Lieu: Territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Inscription sur un registre du commerce
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires annuel général (= indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dc2 ou E-Dume -ou équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblescopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme de groupement non imposée
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget à prendre en compte pour le dépôt des factures dématérialisées sur la plateforme Chorus Pro est Assainissement : 244 400 644 00039

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale précisée au CCTP et au titre des critères du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653115 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Une visite est envisagée le 12/06/2025 entre 10h00 et 11h30, les candidats intéressés sont invités à confirmer leur présence auprès de Monsieur Paquier Alexandre 06 40 43 13 26

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E0169D28-FC1E-95B1-CD374C4506BBBED2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337127 (2025-05-23)

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