Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande - Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article 2124-2 1°du code de la commande publique) Procédure non allotie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des décanteuses Andritz des stations d'épuration des Ecossièrnes et de la Chapelle des Marais
Reference number: 202503190848
Brève description:
“Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande - Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article 2124-2 1°du...”
Brève description
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande - Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article 2124-2 1°du code de la commande publique)
Procédure non allotie
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande - Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article 2124-2 1°du...”
Description du marché
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande - Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article 2124-2 1°du code de la commande publique)
Procédure non allotie
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Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché)”
Liste et brève description des règles et critères
Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription sur un registre du commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général (= indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dc2 ou E-Dume -ou équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblescopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années)”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme de groupement non imposée”
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget à prendre en compte pour le dépôt des factures dématérialisées sur la plateforme Chorus Pro est Assainissement : 244 400 644 00039” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale précisée au CCTP et au titre des critères du règlement de la consultation”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E0169D28-FC1E-95B1-CD374C4506BBBED2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E0169D37-CB65-8866-D7E02F4EAF0192F2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337127 (2025-05-23)