Maintenance des centrales de détection de gaz à l'Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort

ANSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des centrales de détection de gaz à l'Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort
Numéro de référence: 25FCS013
Brève description:

Maintenance des centrales de détection de gaz à l'Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Description
Identifiant interne: 25FCS013
Adresse postale: Laboratoires de Maisons-Alfort de l'Anses
14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94700
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

A l’issue de la première période de 12 mois, le marché sera reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois au maximum. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive européenne 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Département: Service des achats et marchés publics
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quy-Hanh PHAM
Courrier électronique: nepasutiliser@anses.fr 📧
Téléphone: 01 49 77 13 50 📞
URL: https://www.anses.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759734&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759734&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 142 999 € HT. Une visite du site avant la date limite de remise des offres est obligatoire. Elle aura lieu sur prise de RDV auprès de Nasser MAZEGHRANE. Courriel : nasser.mazeghrane@anses.fr. Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330638 (2025-05-21)

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