Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la CPAM du Bas-Rhin

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective ; - L'astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective ; - L'astreinte.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 16 juin 2025. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire l'accord-cadre, il lui incombe de respecter un préavis de trois mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2029-06-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations et expériences des techniciens : sur 20 points - Sous-critère n°2 : Méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (notamment stock disponible de pièces d'usure courante) : sur 20 points - Sous-critère n°3 : Outils de suivi et qualité de traçabilité des prestations effectuées : sur 10 points - Sous-critère n°4 : Les performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations : sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront à Strasbourg, Illkirch Graffenstaden, Sélestat et Haguenau.
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-17 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection de la candidature sont décrits à l'article 16.3 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire assurance maladie du bas rhin
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin
16 rue de Lausanne
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662747178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2719603&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2719603&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, la visite des sites est facultative. Les visites pourront se dérouler jusqu'au mardi 15 avril 2025 inclus. Aucune visite ne sera acceptée après la date indiquée.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00520
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Nancy
Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 14411 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176894 (2025-03-18)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs