MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Assemblée nationale

Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites seront communes. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les dates et heures de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs et des monte-charges de l'assemblée nationale
Numéro de référence: 24F030
Brève description:
Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites seront communes. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les dates et heures de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 24F030
Description du marché:
Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'article "Lieux d'exécution" du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072853 (2025-01-30)
Avis de marché (2025-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise des offres repoussée au mardi 25 mars 2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-04 📅
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres repoussée au mardi 25 mars 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0fbe1edb-b7ab-4ee4-9827-aa813477b0a5-01
Source: OJS 2025/S 046-147369 (2025-03-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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