Le marché public est conclu à prix mixtes :
- Prix forfaitaires : pour la maintenance préventive, les dépannages et désincarcérations, la réparation et le remplacement minimales des pièces des installations, la réparation et le remplacement des pièces détachées dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 100 euro(s) Ht, et pour la téléalarme des ascenseurs.
- Prix unitaires sur lesquels seront appliquées les quantités réellement commandées et exécutées : la réparation et le remplacement des pièces détachées dont le prix unitaire est supérieur à 100 euro(s) Ht, ainsi que les coûts horaires de main d'oeuvre et frais de déplacement associés, et pour la récupération d'objet en fosse.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Les modalités d'attribution d'une avance sont définies au Ccap.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Ccap.
Une visite du site du siège de Constructys est possible sur inscription, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres