L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de moyens de secours (extincteurs RIA désenfumage naturel et colonnes seches) pour les établissements du GHT d'Armor
Numéro de référence: 25A805
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des extincteurs, RIA et désenfumage naturel pour le CH Saint-Brieuc Paimpol Tréguier (Sauf le site Yves Le Foll) et le CH Guingamp<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des extincteurs, RIA et désenfumage naturel pour le CH Penthièvre et Poudouvre<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance des colonnes sèches pour le CH Saint-Brieuc Paimpol Tréguier (Uniquement le site Yves Le Foll), Site de Saint-Brieuc et pour le CH Lannion...”
Description du marché
Maintenance des colonnes sèches pour le CH Saint-Brieuc Paimpol Tréguier (Uniquement le site Yves Le Foll), Site de Saint-Brieuc et pour le CH Lannion Trestel site de Lannion<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renvoi au R.C” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 7C3E0DB8-0764-5859-524F9A33325FA85C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331630 (2025-05-21)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 258011
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Titre: Maintenance des extincteurs, Ria et désenfumage naturel pour le Ch Saint-Brieuc Paimpol Tréguier (Sauf le site Yves Le Foll) et le Ch Guingamp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le boucher
Numéro d'enregistrement national: 1651713-1-1-1
Adresse postale: 33 Rte De Granville
Code postal: 50300
Commune postale: Marcey-Les-Greves
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@leboucher-incendie.fr📧
Téléphone: 0233794800📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Isogard groupe eurofeu
Numéro d'enregistrement national: 1651713-1-2-1
Adresse postale: 55 Av Marceau
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: melanie.allard@eurofeu.fr📧
Téléphone: 0609373459📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651713-1-3-1
“Les montants en euro(s) Ht sont les montants maximums des lots (accord-cadre à bon de commande avec montant maximum)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B360753A-0DC5-F841-4888A675F1522F62
Source: OJS 2025/S 209-719657 (2025-10-28)