Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante : - 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; - 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 800 000 Euros TTC sur deux (2) ans, soit 1 600 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre (4) ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale
Numéro de référence: 25F025
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante :
- 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ;
- 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j.
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 800 000 Euros TTC sur deux (2) ans, soit 1 600 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre (4) ans).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante :
- 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ;
- 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j.
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 22 octobre 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 22 octobre 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.
Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire.
Les bons de commande peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait dépasser de plus de trois (3) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
L'acheteur se réserve le droit recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
La durée de la visite est estimée à 1h30.
Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC).
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1/ Valeur Technique et environnementale : coefficient 60
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 116-396569 (2025-06-18)