MAINTENANCE DE L'ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE

Communauté de communes Calvi Balagne

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les équipements de lutte contre les incendies (DFCI et DECI) de la Communauté de Communes Calvi Balagne, (poteaux et bouches incendies, citernes, bâches souples…) présents sur les 14 communes du territoire, doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle préventive et curative. Le présent accord cadre a pour objet de choisir une ou plusieurs entreprises auprès de desquelles la collectivité fera appel pour ces prestations.Il s'agit notamment de : - La fourniture ou remplacement de pièce d'usage d'un équipement DFCI et des équipements annexes (signalétique, clôtures, barrière…) - Le diagnostic et le remplissage d'appoint des équipements DFCI tel que les citernes et les bâches souples - La maintenance, réparations et renouvellement des équipements de lutte contre les incendies (DECI) de la communauté de communes Calvi Balagne <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2026-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'ensemble des equipements de lutte contre les incendies de la communaute de communes calvi balagne
Numéro de référence: 2025-32
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les équipements de lutte contre les incendies (DFCI et DECI) de la Communauté de Communes Calvi Balagne, (poteaux et bouches incendies, citernes, bâches souples…) présents sur les 14 communes du territoire, doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle préventive et curative. Le présent accord cadre a pour objet de choisir une ou plusieurs entreprises auprès de desquelles la collectivité fera appel pour ces prestations.Il s'agit notamment de : - La fourniture ou remplacement de pièce d'usage d'un équipement DFCI et des équipements annexes (signalétique, clôtures, barrière…) - Le diagnostic et le remplissage d'appoint des équipements DFCI tel que les citernes et les bâches souples - La maintenance, réparations et renouvellement des équipements de lutte contre les incendies (DECI) de la communauté de communes Calvi Balagne &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture ou remplacement d'une pièce d'usage d'un équipement DFCI
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture ou remplacement d'une pièce d'usage d'un équipement DFCI&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Adresse postale: 4bis Avenue Gérard Marche
Code postal: 20260
Ville: Calvi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention à partir de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pose, dépose ou remplacement d'un équipement signalétique
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Pose, dépose ou remplacement d'un équipement signalétique&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Remplacement de barrière ou clôture
Description du marché: Remplacement de barrière ou clôture&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostic et remplissage d'appoint des équipements DFCI (citernes et bâches souples)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostic et remplissage d'appoint des équipements DFCI (citernes et bâches souples)&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: maintenance, réparations et renouvellement des équipements de lutte contre les incendies (DECI) de la communauté de communes Calvi Balagne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
maintenance, réparations et renouvellement des équipements de lutte contre les incendies (DECI) de la communauté de communes Calvi Balagne&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Calvi Balagne
Numéro d'enregistrement national: 81338
Adresse postale: 4bis Avenue Gérard Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARCHETTI François-Marie
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧
Téléphone: 0495628847 📞
URL: http://www.cc-calvi-balagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714857 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714857 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: DECA8CD0-9A8B-894B-B17D43796E15C607
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-643000 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les équipements de lutte contre les incendies (DFCI et DECI) de la Communauté de Communes Calvi Balagne, (poteaux et bouches incendies, citernes, bâches souples…) présents sur les 14 communes du territoire, doivent faire l'objet d'une maintenance annuelle préventive et curative. Le présent accord cadre a pour objet de choisir une ou plusieurs entreprises auprès de desquelles la collectivité fera appel pour ces prestations. Il s'agit notamment de : - La fourniture ou remplacement de pièce d'usage d'un équipement DFCI et des équipements annexes (signalétique, clôtures, barrière…) - Le diagnostic et le remplissage d'appoint des équipements DFCI tel que les citernes et les bâches souples - La maintenance, réparations et renouvellement des équipements de lutte contre les incendies (DECI) de la communauté de communes Calvi Balagne
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Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fourniture ou remplacement d'une pièce d'usage d'un équipement DFCI
Pose, dépose ou remplacement d'un équipement signalétique
Remplacement de barrière ou clôture
Diagnostic et remplissage d'appoint des équipements DFCI (citernes et bâches souples)
maintenance, réparations et renouvellement des équipements de lutte contre les incendies (DECI) de la communauté de communes Calvi Balagne

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202532
Date de conclusion du contrat: 2026-01-08 📅
Titre: Maintenance De L'Ensemble Des Equipements De Lutte Contre Les Incendies De La Communaute De Communes Calvi Balagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Comec
Numéro d'enregistrement national: 1714857-1-1-1
Adresse postale: Zi Tragone
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Graphicom
Numéro d'enregistrement national: 1714857-1-2-1
Adresse postale: Caldaniccia
Code postal: 20167
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Région: Corse-du-Sud 🏙️

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Service maintenance materiel incendie
Numéro d'enregistrement national: 1714857-1-5-1
Adresse postale: Ld Orniccio
Code postal: 20220
Commune postale: Monticello

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643000-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 279B6E20-C193-646C-45AD134BD2280A45
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
279B6E64-F6C2-DD99-26968BE781ACC0EF
Source: OJS 2026/S 006-011690 (2026-01-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Corse Corse Haute-Corse
Fournisseurs:
comec Graphicom SERVICE MAINTENANCE MATERIEL INCENDIE
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...