Maintenance corrective, évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) et assistance aux utilisateurs internes

MTE/AC/DGPR

Ce marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance corrective, évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) et assistance aux utilisateurs internes
Numéro de référence: 2025_SRT_TMA_OISO
Brève description:
Ce marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_SRT_TMA_OISO
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ville: Puteaux La Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 6
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu’à 6 fois par période successive de six (6) mois. Sa durée totale ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 14:15:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 9000000000000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-19 14:15:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-09 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mte/ac/dgpr
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 92055
Commune postale: Puteaux La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle LE CRONC
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Parie cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Versailles
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
Fax: +33 1 82 52 42 95 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf?v=1745932878 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: Secrétariat du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validation du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436236 (2025-07-03)