Maintenance corrective, évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) et assistance aux utilisateurs internes

MTE/AC/DGPR

Ce marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• MTE/AC/DGPR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance corrective, évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) et assistance aux utilisateurs internes
Numéro de référence: 2025_SRT_TMA_OISO
Brève description:
“Ce marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) ainsi que...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive des logiciels OISO (Outils Informatiques de Surveillance des Organismes) ainsi que...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier...”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu’à 6 fois par période...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 14:15:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mte/ac/dgpr
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 92055
Commune postale: Puteaux La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Parie cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
Fax: +33 1 82 52 42 95 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 126-436236 (2025-07-03)

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