Maintenance biomédicale globale préventive et curative des équipements biomédicaux avec mise à disposition sur site de techniciens
Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
La présente consultation porte sur le choix d'une société ou un groupement de sociétés (sociétés de maintenance tierce) en charge de la maintenance externalisée de dispositifs biomédicaux multimarques, selon la réglementation en vigueur, avec mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests sur site. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance biomédicale globale préventive et curative des équipements biomédicaux avec mise à disposition sur site de techniciens
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL
BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine sur Arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822429 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250534 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance biomédicale globale préventive et curative des équipements biomédicaux avec mise à disposition sur site de techniciens
Brève description:
La présente consultation porte sur le choix d'une société ou un groupement de sociétés (sociétés de maintenance tierce) en charge de la maintenance externalisée de dispositifs biomédicaux multimarques, selon la réglementation en vigueur, avec mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests sur site. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation porte sur le choix d'une société ou un groupement de sociétés (sociétés de maintenance tierce) en charge de la maintenance externalisée de dispositifs biomédicaux multimarques, selon la réglementation en vigueur, avec mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests sur site. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire.
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Alpes Léman : site principal et sites annexes / Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc : sites de Sallanches et Chamonix, et sites annexes
Durée maximale du marché : Durée en mois : 72. Durée du contrat : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale est de 6 ans.
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Conditions particulières d'exécution :
Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique
Durée du contrat : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2026. Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale est de 6 ans.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Numéro d'enregistrement national:
26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL
BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine sur Arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822429 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Des variantes seront prises en considération : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250534 (2025-04-15)
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