Machines à traitement de courrier

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à traitement de courrier
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-11
Brève description:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de machines d’adressage, d’affranchissement et de mise sous pli pour le Sénat”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de salle du courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d’une...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli « bureautique »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“information donnée à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces,...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342185 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est d'une durée de quatre ans, à compter du 22 avril 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification). Une visite du site est...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 237-816616 (2025-12-05)

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation d'une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d'une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La ou les machines du lot n°1 n'ont pas vocation à traiter le courrier industriel.”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 16:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 010-030488 (2026-01-13)