Machines à traitement de courrier

Sénat

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de machines d’adressage, d’affranchissement et de mise sous pli pour le Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché
2026-01-07	Avis de marché
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à traitement de courrier
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-11
Brève description:

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de machines d’adressage, d’affranchissement et de mise sous pli pour le Sénat

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de salle du courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location-maintenance d'une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d'une seconde machine de mêmes caractéristiques
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d’une seconde machine de mêmes caractéristiques en cours de marché

Produits/services: Machines à affranchir 📦
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévisionnel au dernier semestre 2029 (période indicative)
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au regard de deux sous critères : les performances techniques des machines (20 %), les fonctionnalités (15 %)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance et formation (20 %) appréciées au regard de trois sous critères : les modalités d'intervention (5 %), les modalités de formation (5 %) et les délais d'intervention (10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location-maintenance de deux machines de mise sous pli « bureautique »
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation de deux machines de mise sous pli « bureautique »

Produits/services: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location-maintenance d'une machine de mise sous pli de production
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d'une machine de mise sous pli de production

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location- maintenance d'une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l’utilisation d’une machine à adressage et à affranchissement en courrier industriel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information donnée à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-12 16:00:00 📅
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-05 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité - l'attestation de visite obligatoire du site

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

- une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sénat Direction du - Direction de l'Architecture, du Patirmoine et des Jardins
Courrier électronique: marchespublics@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342185 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de quatre ans, à compter du 22 avril 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification). Une visite du site est obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, dans le cadre d'échanges écrits ou d'auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation. Le Sénat se réserve enfin le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, sur le site de leur choix en accord avec le Sénat, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils proposés, avec les fournitures en usage au Sénat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816616 (2025-12-05)

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Description
40 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-19 16:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-12 23:59:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8ebe9de-724f-4c36-b0f9-d9c036afa244-01
Source: OJS 2026/S 006-013489 (2026-01-07)

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Description
40 000 EUR 💰
Description du marché:

Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation d'une machine à affranchir le courrier et, le cas échéant, d'une seconde machine de mêmes caractéristiques en cours de marché - à l'exclusion du traitement du courrier industriel.

Informations complémentaires:

La ou les machines du lot n°1 n'ont pas vocation à traiter le courrier industriel.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-23 16:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-16 11:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 068360cf-417b-42d3-9d3c-4ba879ff63e3-02
Source: OJS 2026/S 010-030488 (2026-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Matériel de bureau de poste (2)

Équipement de salle du courrier (2)