M25/25 Mise en culture, pose et dépose des supports, des contenants amovibles et arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs de la commune de Châtillon (92320)
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: M25/25 Mise en culture, pose et dépose des supports, des contenants amovibles et arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs de la commune de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M25/25
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots.
Les...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots.
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles📦
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise en culture, pose et dépose des supports et des contenants amovibles”
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
La valeur estimée en euros Ht indiqué ci-dessus correspond au montant pour la durée totale du marché.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.
Le paiement s'effectue suivant la réglementation en vigueur. Les prestations sont financées par le budget communal, section de fonctionnement
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 4589B2F2-EA3A-911F-26CE180F778A1986
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647573 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Lot 1 : Prix Ttc des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25-25
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: M25/25 Mise en culture, pose et dépose des supports, des contenants amovibles et arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs de la commune de Châtillon (92320)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl horty fumel
Numéro d'enregistrement national: 1715769-1-1-1
Adresse postale: 610 route de la Rivière
Code postal: 47500
Commune postale: Fumel
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0553719103📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1715769-1-2-1
“Critères de sélection du lot 2 :
Prix Ttc des prestations 50% pondération
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 %...”
Critères de sélection du lot 2 :
Prix Ttc des prestations 50% pondération
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % pondération
Prise en compte de la notion de développement durable 20 % pondération
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Numéro d'enregistrement national: 02482580-ABC0-A929-6F5B2EB997814E5A
Source: OJS 2026/S 017-056695 (2026-01-22)