LYON 5 - Les Chevaucheurs - Travaux de confortement du sol du jardin par injection de coulis , suite à la découverte d'un fontis

Lyon Métropole Habitat

Travaux de confortement du sol du jardin par injection de coulis , suite à la découverte d'un fontis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché
2025-11-12	Avis de marché
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LYON 5 - Les Chevaucheurs - Travaux de confortement du sol du jardin par injection de coulis , suite à la découverte d'un fontis
Numéro de référence: 2025MO-T0106
Brève description:

Travaux de confortement du sol du jardin par injection de coulis , suite à la découverte d'un fontis

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1725142
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 30 rue des chevaucheurs
Code postal: 69005
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau spécifique minimal exigé : Ca minimum de 600 000 euro(s)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage. Merci de compléter le document excel "Fiche synthétique des références" prévu à cet effet (dans le dossier règlement de consultation)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente). B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725142 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. - Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. - Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. Les modalités relatives à la négociation sont précisées dans le Règlement de consultation. - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025mo-T0106) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le mercredi 18 novembre à partir de 9h00, les candidats sont invités à se présenter 10 minutes avant l'horaire indiqué à l'adresse suivante : 30 rue des chevaucheurs 69005 Lyon. A l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie par le candidat et signée par le représentant du maître d'ouvrage sur place et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité de celle-ci

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. - Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. - Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. Les modalités relatives à la négociation sont précisées dans le Règlement de consultation. - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025mo-T0106) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon
La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif.
Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le mercredi 18 novembre à partir de 9h00, les candidats sont invités à se présenter 10 minutes avant l'horaire indiqué à l'adresse suivante :
30 rue des chevaucheurs 69005 Lyon. A l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie par le candidat et signée par le représentant du maître d'ouvrage sur place et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité de celle-ci

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4BA029FB-BD38-96E0-4B473A01658D13EA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738978 (2025-11-05)

Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BA972562-F757-BFB6-56D1B50B89C11FA9
Organe de révision
BA972553-99B5-379B-66ABC45915FFDDA4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4 Informations générales: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire le mercredi 18 novembre à partir de 9h00, les candidats sont invités à se présenter 10 minutes avant l'horaire indiqué à l'adresse suivante : 30 rue des chevaucheurs 69005 Lyon. A l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie par le candidat et signée par le représentant du maître d'ouvrage sur place et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité de celle-ci, lire Une visite sur site est obligatoire le mardi 18 novembre à partir de 9h00, les candidats sont invités à se présenter 10 minutes avant l'horaire indiqué à l'adresse suivante : 30 rue des chevaucheurs 69005 Lyon. A l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie par le candidat et signée par le représentant du maître d'ouvrage sur place et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité de celle-ci

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1dde05e-36a1-416a-9d0e-e2d7c5ea577d-01
Source: OJS 2025/S 220-757068 (2025-11-12)

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-30 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-30 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1234DF1F-AC85-6AED-E2845A3EE256AB4C
Organe de révision
1234DEFE-E60B-4C5F-EF0A8AA298F7686F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/12/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 29/12/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 30/12/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1dde05e-36a1-416a-9d0e-e2d7c5ea577d-01
Source: OJS 2025/S 224-770299 (2025-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (13)