LYON 2eme - CONFLUENCE - Construction de logements sociaux d'environ 3150m² SDP et local commercial d'environ 250 m²SDP

Lyon Métropole Habitat

Travaux de construction neuve d'un immeuble en R+9 de 43 logements locatifs sociaux et d'un commerce en RDC pour une Surface De Plancher de 3150 m². Spécificité du programme, construction en pierre massive et béton. Ces travaux comprennent le terrassement, et fondation profonde et la dépollution éventuelle des sols, l'ensemble du gros-oeuvre, les travaux sur le clos et couvert, les travaux de second oeuvre et de finitions. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LYON 2eme - CONFLUENCE - Construction de logements sociaux d'environ 3150m² SDP et local commercial d'environ 250 m²SDP
Numéro de référence: 2025ON-T0088
Brève description:
Travaux de construction neuve d'un immeuble en R+9 de 43 logements locatifs sociaux et d'un commerce en RDC pour une Surface De Plancher de 3150 m². Spécificité du programme, construction en pierre massive et béton. Ces travaux comprennent le terrassement, et fondation profonde et la dépollution éventuelle des sols, l'ensemble du gros-oeuvre, les travaux sur le clos et couvert, les travaux de second oeuvre et de finitions. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2026
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 041 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 GROS oeUVRE - PIERRE MASSIVE
Valeur estimée hors TVA: 3 621 000 EUR 💰
Description du marché:
Sont notamment à la charge de l'entrepreneur du présent lot (liste non exhaustive) : - La réalisation des têtes de pieux des fondations spéciales, - La réalisation des travaux préparatoires et installation de chantier, - La réalisation des études d'exécution, - La mise en place des échafaudages tubulaires fixes, et protections nécessaires à la bonne exécution des travaux, (avec mise à dispositions pour les autres lots), - Les terrassements complémentaires pour fondations, comprenant l'évacuation et remblai après intervention, la réalisation des bétons de propreté et gros béton sous les fondations, - La réalisation des longrines en béton armé, des dalles portées et fosses en béton armé des deux ascenseurs (radier, parois, cuvelage), - La fourniture et mise en oeuvre des canalisations d'assainissement pour réseaux d'évacuations et réseaux secs sous dalle, - La réalisation de la superstructure béton du projet comprenant les murs en béton armé, les poteaux, les poutres, les dalles, les relevés, acrotères et garde-corps en béton armé, - La réalisation d'éléments en béton préfabriqués (type appui béton, couvertines béton, corniche béton, escaliers et paliers extérieurs, - La réalisation de la superstructure porteuse en pierre de taille (avec quatre références de pierre : pierre de Brétigny, pierre de Migné, pierre d'Estaillades, pierre de Vers Pont du Gard), - La réalisation des ouvrages divers de type façon de seuil, rupteur de pont thermiques, nez de marche antidérapants encastrés dans les marches béton, socles pour équipements techniques, bouchements de trémies et réservations, - La réalisation des cloisons en aggloméré de ciment creux, y compris enduit ciment
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Informations complémentaires:
- Chiffres d'affaires minimum requis : 900 000 euro(s) (Ca 4) - Effectif minimum requis : 51 personnes (Eff 4) - Qualifications requises : Qualibat 2112 et 2171 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Angle rue Paul Montrochet et cours Charlemagne
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Valeur estimée hors TVA: 628 600 EUR 💰
Description du marché:
Sont notamment à la charge de l'entrepreneur du présent lot (liste non exhaustive) : - La fabrication en atelier, le transport à pied d'oeuvre, le stockage, le levage, la pose et la fixation des menuiseries extérieures en bois, pose sur support pierre ou dans les façades à ossature bois, - La réalisation des occultations par brise-soleil manuel ou motorisé, selon localisation, - La réalisation des stores banne au niveau rez-de-chaussée, - La protection des ouvrages de menuiserie extérieure avant et après leur pose, - La fourniture et pose des quincailleries, - La réalisation des ouvrages divers comme la pose des entrées d'air, des seuils en acier laqué, bavettes
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Informations complémentaires:
- Chiffres d'affaires minimum requis : 225 000 euro(s) (Ca 2) - Effectif minimum requis : 6 personnes (Eff 2) - Qualifications requises : Qualibat 3552 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 SERRURERIE - METALLERIE
Valeur estimée hors TVA: 566 300 EUR 💰
Description du marché:
Sont notamment à la charge de l'entrepreneur du présent lot (liste non exhaustive) : - La réalisation des bloc-portes métalliques à un vantail, - La réalisation des ensembles métalliques grillagés - La réalisation des ensembles métalliques vitrés, - La réalisation de l'ensemble des garde-corps et mains-courantes extérieurs métalliques, - La fourniture et pose des lisses métalliques devant menuiseries extérieures - La fourniture et pose des grilles de ventilations extérieures en acier, dimensions selon les besoins des lots techniques, - Les ouvrages de serrurerie divers de type échelle aluminium pour accès en toiture, pose des arceaux vélo simple et triple, de la porte métallique pour colonne sèche en façade…
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Informations complémentaires:
- Chiffres d'affaires minimum requis : 225 000 euro(s) (Ca 2) - Effectif minimum requis : 6 personnes (Eff 2) - Qualifications requises : Qualibat 4411 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Valeur estimée hors TVA: 333 600 EUR 💰
Description du marché:
Sont notamment à la charge de l'entrepreneur du présent lot (liste non exhaustive) : Suivant acoustique et réglementation au feu : - La réalisation des portes palières extérieures des logements, - La réalisation des bloc-portes de distribution intérieures dans les logements. Ferrage par paumelles universelles, serrure type bec de cane, bec de cane à condamnation, pêne dormant demi-tour ou serrure de sûreté sur organigramme existant selon les pièces. Cylindres de sûreté avec canon profil européen, - Adaptation PMR avec mise en place des microviseurs à hauteur 1.10 m et pose de béquille recourbée anti-accrochage (porte palière et porte de chambre des logements), - La réalisation des portes de placards coulissantes et pivotantes selon les plans, y compris aménagements intérieurs (rayonnage, tringle…) - La réalisation des façades et porte de gaines techniques, - La réalisation des trappes de visite des gaines techniques selon les besoins des lots techniques, - La fourniture et pose des ensembles de boites aux lettres, intégration dans les cloisons selon détails architecte, - La réalisation des habillages muraux en bois contreplaqué dans le Hall, - La fourniture et pose des plinthes en médium droites - La fourniture et pose d'ouvrages divers de menuiseries de type miroirs, plan vasque, crédence de cuisine en stratifié - La fourniture et pose de la signalétique de tri, d'indication et de sécurité
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Informations complémentaires:
- Chiffres d'affaires minimum requis : 225 000 euro(s) (Ca 2) - Effectif minimum requis : 6 personnes (Eff 2) - Qualifications requises : Qualibat 4322 ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE
Valeur estimée hors TVA: 523 600 EUR 💰
Description du marché:
Sont notamment à la charge de l'entrepreneur du présent lot (liste non exhaustive) : - La réalisation des doublages thermiques sur ossature et plaque de plâtre, comprenant isolant en laine minérale ou biosourcé, épaisseur selon les performances thermiques attendues communiquées par le BET, - Mise en place d'un parement plâtre hydrofuge pour parement côté locaux humides, - Suivant plans de l'architecte, réalisation des cloisons plâtre à âme alvéolaire cartonnée pour le cloisonnement des logements, cloison démontable entre WC et salles de bains, y compris plus-value pour plaque hydrofuge dans les locaux humides, - Suivant plans de l'architecte réalisation des cloisons plâtre sur ossature métallique avec parement plâtre de type SAD, - La réalisation des gaines techniques sur ossature de type 98/48 avec parement en plaque de plâtre compris tout traitement singulier, y compris plus-value pour plaque hydrofuge dans les locaux humides, - Pose d'huisseries de blocs-portes intérieurs, - La réalisation de tablette et joue en plâtre pour encoffrement horizontal des réseaux dans les salles de bains et salles d'eau, - Mise en oeuvre de faux-plafond non démontables en plaque de plâtre lisse, - La réalisation des joues de faux-plafonds, - Réalisation des enduits pelliculaire avant peinture : En plafonds : sur les surfaces béton ne recevant pas de faux-plafonds, En parois : sur les ouvrages en béton recevant une peinture, - Peinture acrylique en parois finition satinée, sur support cloisons en complément des revêtements en céramique, - Peinture acrylique en plafond, finition mate dans l'ensemble des pièces des logements, - Réalisation de la peinture de sol anti-poussière pour sol en béton, dans les locaux techniques, y compris relevés en plinthe - Réalisation de la lasure sur bois (habillage bois en contreplaqué des boites aux lettres…) - Réalisation des peintures sur ouvrages bois (huisseries bois, montants et traverses de placards, portes de gaines techniques palières), des peintures sur ouvrages métalliques (porte ascenseurs) et des peintures sur canalisations restant apparentes
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Informations complémentaires:
- Chiffres d'affaires minimum requis : 225 000 euro(s) (Ca 2) - Effectif minimum requis : 6 personnes (Eff 2) - Qualifications requises : Qualibat 4132 et 6611 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 ELECTRICITE CFO & CFA - Panneaux photovoltaïques
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Description du marché:
Un coffret de branchement sera prévu en limite du bâtiment depuis le futur Local Transformateur. Il sera créé un tarif bleu par logement et Sg , et un tarif bleu <36kVA prévision pour le commerce. Il sera prévu la mise en place d'un tableau électrique de services généraux pour les communs Parties communes Les équipements d'éclairage seront installés Un éclairage de sécurité 100% LEDS sera installé conformément à la règlementation dans les paliers d'étages et RDC. Logements Les logements seront équipés conformément à la norme NFC15-100 d'Août 2024 Chaque logement sera équipé d'un réseau de communication de grade 2 Au niveau des halls d'accueil Il sera prévu la mise en place de platines vidéo-portier Il sera prévu la distribution opérateur depuis chambre de tirage à proximité du bâtiment. La distribution de la TV sera réalisée à partir d'une antenne TNT terrestre. Mis en place d'une centrale photovoltaique en toiture
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Informations complémentaires:
- Chiffres d'affaires minimum requis : 225 000 euro(s) (Ca 2) - Effectif minimum requis : 6 personnes (Eff 2) - Qualifications requises : Qualifelec Co Forts Mgti / Rge / Co Faibles Cfmgti2 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 PLOMBERIE SANITAIRE
Valeur estimée hors TVA: 257 000 EUR 💰
Description du marché:
Alimentation d'eau froide réalisée depuis un regard extérieur pour alimenter notre projet via les gaines techniques Eau froide dans chaque cage et la sous station . Un surpresseur sera prévu dans la sous station compte tenu de la hauteur du bâtiment . Les réseaux et les colonnes eau froide seront en tube multicouche en plafond du rez de chaussée pour alimentation des logements avec mise en place des manchettes compteurs en gaine palière pour permettre la pose des compteurs concessionnaires ( Eau du Grand Lyon ) . Appareillage sanitaire prévu pour le projet Création des évacuations intérieures avec raccordement sur gaine technique à proximité, chutes verticales jusqu'au rez de chaussée avec réseau sous dallages raccordement sur attente en sous sol du bâtiment Adoma. Pour les eaux pluviales, les réseaux seront collectés en sous face du sous sol et iront se rejeter dans l'ouvrage d'infiltration commun situé au coeur de la parcelle. Les réseaux d'évacuations seront réalisés en tube PVC
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Informations complémentaires:
- Chiffres d'affaires minimum requis : 225 000 euro(s) (Ca 2) - Effectif minimum requis : 6 personnes (Eff 2) - Qualifications requises : Qualibat 5112 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 CHAUFFAGE - VENTILATION
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description du marché:
Ventilation mécanique simple flux pour assurer le renouvellement d'air des logements . Celle-ci est composée de : - Fourniture et pose de reprises dans les logements - Cheminements intérieurs en faux plafond pour desserte des pièces de vie - Bouches d'extraction hygro-réglables dans les cuisines, salles de bains et WC - Réseau de collecte horizontal en toiture et dans les logements en acier galvanisé - Réseau de collecte vertical en acier galvanisé en gaine technique - Un seul Caisson d'extraction VMC pour l'ensemble de 5600m3/h environ Nous avons prévu trois attentes commerces en 200 jusqu'au local technique en toiture Chauffage: Création d'une sous station chauffage urbain dans lot D3.04 comprenant : Liaison entre ce lot et le lot D3.3 où sera prévu la sous station de distribution Régulation et Electricité nécessaires à la sous station Production ECS La production d'eau chaude sera assurée par des modules thermiques d'appartements permettant d'assurer la production d'eau chaude sanitaire en instantané. Distribution depuis la sous-station avec cheminement en plafond du rez de chaussée alimentation par colonnes montantes en gaines techniques logements pour le réseau MTA, et en gaines techniques palières pour le chauffage. Distribution en tube per en dalle et en tube cuivre pour les parties apparentes. Emission de chaleur par radiateurs panneaux aciers avec robinetteries thermostatiques Emission de chaleur dans les salles de bains par radiateur sèche serviettes
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Informations complémentaires:
- Chiffres d'affaires minimum requis : 225 000 euro(s) (Ca 2) - Effectif minimum requis : 6 personnes (Eff 2) - Qualifications requises : Qualibat 5273 et 5312 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
- Liste et description succincte des conditions : - A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. - B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 3 dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage) . Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP à venir; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies en annexe du CCAP à venir « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711012 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711012 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dac), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. - Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). - La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. - Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. - Facturation en ligne via Chorus. La valeur estimée hors Tva sur la durée totale du marché est donnée à titre indicatif. Catégorie Sps : 1
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D6956C81-E156-EE9D-BF2BFF1A89EEF076
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630436 (2025-09-24)
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 041 700 EUR 💰
Description
3 621 000 EUR 💰
628 600 EUR 💰
566 300 EUR 💰
333 600 EUR 💰
523 600 EUR 💰
456 000 EUR 💰
257 000 EUR 💰
415 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A9E2B9BA-9FF9-B985-89FDF6DAD7D32BC0
Organe de révision
A9E2B9A8-BA2E-86BB-7EB1908EB5E79A1C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.9. Critères de sélection: Au lieu de Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 3 dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage) . Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot, lire Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage) . Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a00a0af2-0223-46bb-8410-428d4c1e373f-01
Source: OJS 2025/S 195-666950 (2025-10-08)