L'objet de la présente procédure concerne les lots 3 et 4 de l'appel d'offres ouvert Acquisition d'instrumentations scientifiques dans le cadre du projet Précession pour le laboratoire ICUBE. Il s'agit de faire l'acquisition d'un laser fin et stable spectralement (lot 3) et d'une cellule de Pockels (lot 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lots 3 et 4 de l'appel d'offres ouvert Acquisition d'instrumentations scientifiques dans le cadre du projet Précession pour le laboratoire ICUBE
Reference number: 25DAM006
Brève description:
“L'objet de la présente procédure concerne les lots 3 et 4 de l'appel d'offres ouvert Acquisition d'instrumentations scientifiques dans le cadre du projet...”
Brève description
L'objet de la présente procédure concerne les lots 3 et 4 de l'appel d'offres ouvert Acquisition d'instrumentations scientifiques dans le cadre du projet Précession pour le laboratoire ICUBE. Il s'agit de faire l'acquisition d'un laser fin et stable spectralement (lot 3) et d'une cellule de Pockels (lot 4).
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'objet de ce lot consiste en l'acquisition et la livraison d'un laser stable et fin spectralement ainsi que de son contrôleur électronique.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au terme des garanties de l'ensemble des équipements sur lesquelles le candidat s'est...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au terme des garanties de l'ensemble des équipements sur lesquelles le candidat s'est engagé. Les garanties courent à compter de l'admission des prestations.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Une prise de contact du fournisseur par téléphone ou par mail avec le laboratoire ICUBE sera requise au moins sept jours calendaires avant la livraison...”
Site principal ou lieu d'exécution
Une prise de contact du fournisseur par téléphone ou par mail avec le laboratoire ICUBE sera requise au moins sept jours calendaires avant la livraison contractuellement prévue, afin de préparer celle-ci. Suite à la prise de contact, un mail récapitulatif sera rédigé par l'une des parties et envoyé à l'autre en comportant notamment les informations suivantes : - Le jour estimé de livraison - Les dispositions nécessaires à prendre pour garantir la bonne réception - Le poids et le dimensionnement des colis - Le cas échéant, les raisons conduisant à ce que la livraison accuse un retard.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot consiste en l'acquisition et la livraison d'une cellule de Pockels ainsi que de son contrôleur électronique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 03 88 21 23 23📞
Fax: 03 88 36 44 66 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 03 88 21 23 23📞
Fax: 03 88 36 44 66 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 03 88 21 23 23📞
Fax: 03 88 36 44 66 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325819 (2025-05-19)