Lot T6 : Fourniture des Blocs Autonomes Eclairage Sécurité (BAES)

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C (hors viaduc). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 950 000 euro(s) HT. Ce marché est relancé suite à une déclaration sans suite. Chaque opération fera l'objet d'un marché subséquent précisant le périmètre de la prestation, les quantités, les délais d'exécution et la durée du marché subséquent. Ces marchés subséquents prendront la forme d'un accord cadre à bon de commande. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur SUD EST, à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La procédure comprend deux phases : 1 phase candidature et 1 phase offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot T6 : Fourniture des Blocs Autonomes Eclairage Sécurité (BAES)
Numéro de référence: AC 2025 026
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1742599
Produits/services supplémentaires:

Commandes d'intensité d'éclairage 📦

Lampes et appareils d'éclairage 📦

Matériel d'éclairage de secours 📦

Adresse postale: Commune de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Labège et Ramonville
Code postal: 31000
Ville: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-01-22 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités de stockage

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire au titre de la candidature (voir Rc) : Une déclaration sur l'honneur, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les sous-critères techniques sont les suivants : Environnement et Qualité /38 (Démarche d'éco-conception des produits/12, Certifications et classements des produits/13, Performances et caractéristiques techniques/13) ; L'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations /7 (Description de l'organisation du titulaire/4, Description de l'organisation des livraisons/3). Après analyse des offres et classement en application des critères d'attribution s'il le décide, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre directement sur la base des offres initiales, sans négociation. La date du 22/01/2026 indiquée pour l'envoi des invitations à soumissionner est une date indicative. La date du 15/07/2026 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date indicative. 2 Pse facultatives sont indiquées au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 89F16F92-BE2A-390B-BBC0D61CBE4636C6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-782165 (2025-11-21)

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