Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe sur le secteur Sud-Est, et concerne les stations suivantes : -Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus -Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora -Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare -Station Institut National Polytechnique - INP, nouvellement nommée Labège Madron, pour les locaux techniques servant à la ligne C. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en janvier 2026) et jusqu'au 30/09/2028. La date du 05/01/2026 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
2025-10-28 Avis de marché
2026-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe
Numéro de référence: M3 2024 01862 M
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe sur le secteur Sud-Est, et concerne les stations suivantes : -Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus -Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora -Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare -Station Institut National Polytechnique - INP, nouvellement nommée Labège Madron, pour les locaux techniques servant à la ligne C. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en janvier 2026) et jusqu'au 30/09/2028. La date du 05/01/2026 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date prévisionnelle
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1714568
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communes de Toulouse et Labège
Code postal: 31000
Ville: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres . L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une clause d'insertion sociale est prévue pour l'exécution de cet accord-cadre (voir RC et CCAP pour les modalités)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat /12 (organisation générale et moyens d'encadrement/8, moyens matériels mis en oeuvre/4) ; Pertinence de la méthodologie de réalisation sur site /12 (Méthodologie de réalisation/4, planning études et travaux/4, prise en compte des spécificités de l'opération/4) ; Mesures environnementales /8 (matériaux et produits mis en oeuvre/5, protection de l'environnement en phase chantier/3) ; Mesures de sécurité, sûreté et protection de la santé /8 (mesures de sécurité et protection de la santé/4, mesures de sûreté/4). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 àl2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0978CCA2-A7B9-A7E0-3735E6E1704E0A44
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642124 (2025-09-30)
Avis de marché (2025-10-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 642124-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B5628220-BD60-7A76-357BE0A479747251

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2051ec80-5154-4774-a237-8ccfade57df3-01
Source: OJS 2025/S 209-716712 (2025-10-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe sur le secteur Sud-Est, et concerne les stations suivantes : -Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus -Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora -Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare -Station Institut National Polytechnique - INP, nouvellement nommée Labège Madron, pour les locaux techniques servant à la ligne C. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2024 01862 M
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Lot Se.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Conduite de travaux et pose d'éléments de signalétique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 33 205 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conduite de travaux et pose d'éléments de signalétique
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: France signaletique
Numéro d'enregistrement national: 1714568-1-0-1
Adresse postale: 737 Rue De L'Hers
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@francesignaletique.fr 📧
Téléphone: 0561254460 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pliage metal
Numéro d'enregistrement national: 1714568-1-0-2
Adresse postale: 16, rue de l'Europe
Code postal: 31850
Commune postale: Montrabe
Courrier électronique: jcousinie@gmail.com 📧
Téléphone: 0581105757 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B34FAB4A-F309-48AA-4E50EC923EF766CD
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 086-306430 (2026-04-30)
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