La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 385 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, il concerne le secteur sud-est et la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Numéro de référence: M3 2025 02647 M
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 385 000 euro(s) HT.
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, il concerne le secteur sud-est et la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes :
- Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus
- Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora
- Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires
- Drivers
- Automates de gestion de l'éclairage
- Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 385 000 euro(s) HT.
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, il concerne le secteur sud-est et la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes :
- Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus
- Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora
- Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires
- Drivers
- Automates de gestion de l'éclairage
- Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
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Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités de stockage
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution”
“Les sous critères techniques sont les suivants : Qualité et environnement /23 (Performance environnementale des luminaires/10, Certification et contrôle de...”
Les sous critères techniques sont les suivants : Qualité et environnement /23 (Performance environnementale des luminaires/10, Certification et contrôle de la qualité/10, Qualité de l'éclairement/3) ; L'organisation mise en oeuvre /14 (Description de l'organisation du titulaire/6, Description de l'organisation des livraisons/8) ; La planification proposée /8 (Programme des études/4, Analyse du planning/4).
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.
Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Les modalités de remise de cette annexe sont indiquées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 14ED1BC2-B2B1-680F-11039AB905201512
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247399 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2025 02647 M
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Lot Se.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 355970.55 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Building Solutions
Numéro d'enregistrement national: 1631874-1-0-1
Adresse postale: 70 Che De Payssat
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao_ige_toulouse.sso@spie.com📧
Téléphone: 0561367575📞
“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CC08B6DF-A21E-0948-092A8526D7A259B3
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
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Source: OJS 2025/S 160-550939 (2025-08-20)