Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation a pour l'exécution des travaux de fourniture et de la pose de la signalétique publique fixe des stations suivantes : -Station Colomiers Gare (COG) -Station Airbus Colomiers (ACO), nouvellement nommée Fontaine Lumineuse (FLU) -Station Airbus Saint Martin (ASM), nouvellement nommée La Crabe Saint Martin (SMA). Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : La fourniture et pose de signalétique en tôle acier La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau La fourniture et pose de signalétique suspendue La fourniture et pose de cadre inox ouvrant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France signalétique
• SASU PLIAGE METAL

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché
2025-12-03	Avis de marché
2026-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe
Numéro de référence: M3 2024 01860 M
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1728458
Produits/services supplémentaires:

Matériel de signalisation 📦

Produits d'information et de promotion 📦

Supports d'informations 📦

Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir Lot N°NO.19 - Règlement de consultation 12/22 l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728458 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B de l'article 10.1 Ccag-Travaux. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du bon de commande, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B174389C-FF5B-6B5A-EA336B4D13819527
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708061 (2025-10-23)

Avis de marché (2025-12-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 708061-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3AF94B7-075D-CD29-42440A105C39DB66

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/12/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 08/12/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ffa0625-dc3d-4e75-8729-79b9edf1b544-01
Source: OJS 2025/S 234-804270 (2025-12-03)

Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2024 01860 M
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Titre: Lot No.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Conduite de travaux et pose d'éléments de signalétique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 30 115 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conduite de travaux et pose d'éléments de signalétique
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: France signaletique
Numéro d'enregistrement national: 1728458-1-0-1
Adresse postale: 737 Rue De L'Hers
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@francesignaletique.fr 📧
Téléphone: 0561254460 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Sasu pliage metal
Numéro d'enregistrement national: 1728458-1-0-2
Adresse postale: 16 rue de l'Europe
Code postal: 31850
Commune postale: Montrabe
Courrier électronique: jcousinie@gmail.com 📧
Téléphone: 0581105757 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 108FCC71-9B0D-76A4-30098E21EC06D6EF
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 082-289913 (2026-04-27)

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