Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse, secteur CENTRE. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de la pose de la signalétique publique fixe des stations : - Blagnac - Sept Deniers - Stade Toulousain - Pont Jumeaux - Fondeyre - La Vache - Le Grand Marché - Lycée Toulouse Lautrec - Raisin - Bonnefoy - Matabiau Gare - François Verdier - Côte Pavée - Limayrac Cité de l'espace - Ormeau - Montaudran Gare - Piste des Géants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot CE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe
Numéro de référence: M3 2024 01861 M
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse, secteur CENTRE.
Il a pour objet l'exécution des...”
Brève description
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse, secteur CENTRE.
Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de la pose de la signalétique publique fixe des stations :
- Blagnac
- Sept Deniers - Stade Toulousain
- Pont Jumeaux
- Fondeyre
- La Vache - Le Grand Marché
- Lycée Toulouse Lautrec
- Raisin
- Bonnefoy
- Matabiau Gare
- François Verdier
- Côte Pavée
- Limayrac Cité de l'espace
- Ormeau
- Montaudran Gare - Piste des Géants
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse, secteur CENTRE.
Il a pour objet l'exécution des...”
Description du marché
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse, secteur CENTRE.
Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de la pose de la signalétique publique fixe des stations :
- Blagnac
- Sept Deniers - Stade Toulousain
- Pont Jumeaux
- Fondeyre
- La Vache - Le Grand Marché
- Lycée Toulouse Lautrec
- Raisin
- Bonnefoy
- Matabiau Gare
- François Verdier
- Côte Pavée
- Limayrac Cité de l'espace
- Ormeau
- Montaudran Gare - Piste des Géants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics.
C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion.
Le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures minimum tel que mentionné dans chaque bon de commande
“Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf...”
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial du bon de commande, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht.
Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial du bon de commande, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s) , même après application de la clause relative au délai décrite ci-dessous
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A9B46AE1-CE45-39E7-46A70662A89F4421
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-665976 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-10-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF5BB133-B787-4015-95CEC56CAA8AB911
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/11/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 03/12/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 209-719366 (2025-10-29)