Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Cet accord-cadre est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations de « Blagnac » à « François Verdier » sauf la station « Matabiau ». Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
2025-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre
Numéro de référence: M3 2025 02646 M
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Cet accord-cadre est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations de « Blagnac » à « François Verdier » sauf la station « Matabiau ». Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au titulaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1663688
Titre: Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Commune de Blagnac et Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-07-28 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant, la date, le destinataire des livraisons et les modalités de stockage
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663688 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663688 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous critères techniques sont les suivants : Qualité et environnement /23 (Performance environnementale des luminaires/10, Certification et contrôle de la qualité/10, Qualité de l'éclairement/3) ; L'organisation mise en oeuvre /14 (Description de l'organisation du titulaire/6, Description de l'organisation des livraisons/8) ; La planification proposée /8 (Programme des études/4, Analyse du planning/4). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 àl2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Les modalités de remise de cette annexe sont indiquées au règlement de consultation. La date du 3/11/2025 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date indicative
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 82561E9B-ECAF-EF80-11A2E171C4A8F4E3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403105 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 675 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2025 02646 M
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Lot Ce.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 675 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 675 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Building Solutions
Numéro d'enregistrement national: 1663688-1-0-1
Adresse postale: 70 Che De Payssat
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao_ige_toulouse.sso@spie.com 📧
Téléphone: 0674949787 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Ees fontanie
Numéro d'enregistrement national: 1663688-1-0-2
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale
Code postal: 31029
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Courrier électronique: consultations.fontanie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0561190550 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Ees sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 1663688-1-0-3
Commune postale: Toulouse cedex 4
Courrier électronique: ees-so.toulouse@eiffage.com 📧
Téléphone: 0562166060 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 403105-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8FA9F51B-9477-C559-0307608FDC05F84B
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Source: OJS 2026/S 002-002319 (2025-12-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
EES fontanie EES SUD-OUEST spie building solutions
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Appareillage de commutation Interrupteurs Commandes d'intensité d'éclairage Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes électriques à incandescence Feux de signalisation Matériel d'éclairage de secours