La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Cet accord-cadre est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations de « Blagnac » à « François Verdier » sauf la station « Matabiau ». Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre
Numéro de référence: M3 2025 02646 M
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Cet accord-cadre est relancé suite à déclaration sans suite.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations de « Blagnac » à « François Verdier » sauf la station « Matabiau ».
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires
- Drivers
- Automates de gestion de l'éclairage
- Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au titulaire
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Cet accord-cadre est relancé suite à déclaration sans suite.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations de « Blagnac » à « François Verdier » sauf la station « Matabiau ».
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires
- Drivers
- Automates de gestion de l'éclairage
- Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au titulaire
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Commandes d'intensité d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant, la date, le destinataire des livraisons et les modalités de stockage
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution”
“Les sous critères techniques sont les suivants : Qualité et environnement /23 (Performance environnementale des luminaires/10, Certification et contrôle de...”
Les sous critères techniques sont les suivants : Qualité et environnement /23 (Performance environnementale des luminaires/10, Certification et contrôle de la qualité/10, Qualité de l'éclairement/3) ; L'organisation mise en oeuvre /14 (Description de l'organisation du titulaire/6, Description de l'organisation des livraisons/8) ; La planification proposée /8 (Programme des études/4, Analyse du planning/4).
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.
Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 àl2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Les modalités de remise de cette annexe sont indiquées au règlement de consultation.
La date du 3/11/2025 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 82561E9B-ECAF-EF80-11A2E171C4A8F4E3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403105 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2025 02646 M
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Lot Ce.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 675 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Building Solutions
Numéro d'enregistrement national: 1663688-1-0-1
Adresse postale: 70 Che De Payssat
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao_ige_toulouse.sso@spie.com📧
Téléphone: 0674949787📞
“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8FA9F51B-9477-C559-0307608FDC05F84B
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 002-002319 (2025-12-31)