Location sans chauffeur, d'engins, de matériels de chantier, de véhicules utilitaires et camions en motorisation thermique et électrique

Grenoble Alpes Métropole

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location d'engins, de matériel de chantier, de véhicules utilitaires et camions (tous dénommés ci-après « les matériels ») sans chauffeur nécessaires à la réalisation des chantiers des services techniques de Grenoble-Alpes Métropole (voirie, eau, espaces naturels, …). La consultation est décomposée en lot : Lot 1 - Terrassement et compactage, Lot 2 - Manutention et levage, Lot 3 - Véhicule utilitaires et camions, Lot 4 - Autres matériels de chantiers et espaces verts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués dans l'avis et dans le DCE sont estimatifs, il correspondent à un montant maximum de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location sans chauffeur, d'engins, de matériels de chantier, de véhicules utilitaires et camions en motorisation thermique et électrique
Numéro de référence: 2025-FCS-DAJ-0092
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location d'engins, de matériel de chantier, de véhicules utilitaires et camions (tous dénommés ci-après « les matériels ») sans chauffeur nécessaires à la réalisation des chantiers des services techniques de Grenoble-Alpes Métropole (voirie, eau, espaces naturels, …). La consultation est décomposée en lot : Lot 1 - Terrassement et compactage, Lot 2 - Manutention et levage, Lot 3 - Véhicule utilitaires et camions, Lot 4 - Autres matériels de chantiers et espaces verts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués dans l'avis et dans le DCE sont estimatifs, il correspondent à un montant maximum de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassement et compactage
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Terrassement et compactage<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour ce lot est de 44 000 euro(s) Ht par an, soit 160 000 euro(s) Ht sur la durée totale
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire métropolitain
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-26 📅
Date de fin: 2026-07-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Manutention et levage
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Manutention et levage<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour ce lot est de 22 000 euro(s) Ht par an, soit 88 000 euro(s) Ht sur la durée totale
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Véhicule utilitaires et camions
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule utilitaires et camions<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour ce lot est de 60 000 euro(s) Ht par an, soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Autres matériels de chantiers et espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Autres matériels de chantiers et espaces verts<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour ce lot est de 5 000 euro(s) Ht par an, soit 20 000 euro(s) Ht sur la durée totale
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat comporte des obligations en matière de respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612214 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612214 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A09345A4-E560-A285-0F7DE1406FCFB57C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A09345B3-A272-CE67-2FF1AB73BAD99D07
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-168727 (2025-03-13)
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