L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour. Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels. Le montant estimatif maximum est de 133 000 euro(s) HT/ an soit 532 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète
Numéro de référence: 25AN057/AD
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour.
Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels.
Le montant estimatif maximum est de 133 000 euro(s) HT/ an soit 532 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour.
Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels.
Le montant estimatif maximum est de 133 000 euro(s) HT/ an soit 532 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gradins pour terrain de jeux📦 Description
Identifiant interne: F-PF-1747110
Produits/services supplémentaires: Gradins pour terrain de jeux📦
Adresse postale: Ville de Sète
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande.
Autres délais imposés :
- Il appartient au titulaire de prendre les dispositions nécessaires pour que les tribunes soient installées et en état de recevoir le public (c'est-à-dire avoir reçu un avis favorable du bureau de contrôle et de la commission de sécurité), au plus tard 7 jours avant le début des manifestations, hors Saint Louis.
- Le titulaire s'engage à remettre en parfait état de fonctionnement la tribune dans un délai de 24 heures à compter de la notification d'un désordre l'affectant.
- Le prestataire devra conditionner le matériel pour le transport, au moins 3 jours avant son chargement, dans le cadre du prêt de matériel municipal.
Fête de la Saint-Louis :
- Cadre Royal : Toutes les tribunes seront montées au moins 1 semaine avant le début de la Saint-Louis et démontées au lendemain de la fin des festivités.
- Pont de la Civette : Le montage de la tribune interviendra durant la nuit du vendredi au samedi de la Saint-Louis à partir de 3 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13 heures.
Le démontage de cette tribune devra être effectué durant la nuit du lundi au mardi de la Saint-Louis, à partir de 2 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13heures
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande.
Autres délais imposés :
- Il appartient au titulaire de prendre les dispositions nécessaires pour que les tribunes soient installées et en état de recevoir le public (c'est-à-dire avoir reçu un avis favorable du bureau de contrôle et de la commission de sécurité), au plus tard 7 jours avant le début des manifestations, hors Saint Louis.
- Le titulaire s'engage à remettre en parfait état de fonctionnement la tribune dans un délai de 24 heures à compter de la notification d'un désordre l'affectant.
- Le prestataire devra conditionner le matériel pour le transport, au moins 3 jours avant son chargement, dans le cadre du prêt de matériel municipal.
Fête de la Saint-Louis :
- Cadre Royal : Toutes les tribunes seront montées au moins 1 semaine avant le début de la Saint-Louis et démontées au lendemain de la fin des festivités.
- Pont de la Civette : Le montage de la tribune interviendra durant la nuit du vendredi au samedi de la Saint-Louis à partir de 3 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13 heures.
Le démontage de cette tribune devra être effectué durant la nuit du lundi au mardi de la Saint-Louis, à partir de 2 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13heures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Une visite sur site est obligatoire. Un rendez-vous doit être pris auprès de : Sébastien Fabre au : 04.99.04.72.16 - s.fabre@ville-sete.fr
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Jugement Des Offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey David (04.67.46.47.19)
Une visite sur site est obligatoire. Un rendez-vous doit être pris auprès de : Sébastien Fabre au : 04.99.04.72.16 - s.fabre@ville-sete.fr
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Jugement Des Offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey David (04.67.46.47.19)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 16429CA9-ED20-0B83-32C9D2AC24D7A9E0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807314 (2025-12-04)