Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 euro(s) HT /période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-13 Avis de marché
2025-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 25FF-DICMG-3443-D
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 ...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 ...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet au 1er juillet 2025 et se terminera le 30 juin 2026. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le délai (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599661 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F84F6F33-EBF4-32F9-D9BD95134307773C
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F84F6F22-FD11-F5B3-F0761E60CB2C68FA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102493 (2025-02-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25114
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Titre: Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Modulable
Numéro d'enregistrement national: 1599661-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Ernest Sylvain Bollee
Code postal: 72230
Commune postale: Arnage
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BBC656E1-FA71-0905-87D09EDFCA112C43
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BBC656D1-E530-AC98-AE086BB0341C72CD
Source: OJS 2025/S 112-381388 (2025-06-11)