Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 euro(s) HT /période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Modulable

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2025-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 25FF-DICMG-3443-D
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1599661
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72072
Ville: Departement De La Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet au 1er juillet 2025 et se terminera le 30 juin 2026. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 Reconduction n° 1 : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n° 2 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le délai (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F84F6F33-EBF4-32F9-D9BD95134307773C
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F84F6F22-FD11-F5B3-F0761E60CB2C68FA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102493 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25114
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Titre: Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Modulable
Numéro d'enregistrement national: 1599661-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Ernest Sylvain Bollee
Code postal: 72230
Commune postale: Arnage
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 102493-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BBC656E1-FA71-0905-87D09EDFCA112C43
Organe de révision
BBC656D1-E530-AC98-AE086BB0341C72CD
Source: OJS 2025/S 112-381388 (2025-06-11)

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