LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU SUR RESEAU ET A BONBONNES, ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS
Les présents marchés ont pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, la location-maintenance de fontaines à eau à bonbonne, ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en carton pour les services municipaux de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (CCAS). La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés correspondant aux deux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est estimée à 720 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de fontaines à eau sur reseau et a bonbonnes, et fournitures de consommables pour les services municipaux de la ville et du centre communal d'action sociale de levallois
Numéro de référence: SA2503
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, la location-maintenance de fontaines à eau à bonbonne, ainsi que...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, la location-maintenance de fontaines à eau à bonbonne, ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en carton pour les services municipaux de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (CCAS). La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés correspondant aux deux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est estimée à 720 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les fontaines devront être sur colonne, et être en capacité de fournir de l'eau froide et chaude de qualité et seront simples d'utilisation. Elles devront...”
Description du marché
Les fontaines devront être sur colonne, et être en capacité de fournir de l'eau froide et chaude de qualité et seront simples d'utilisation. Elles devront être dotées d'un distributeur de gobelets et d'un système anti fuite et pouvoir être branchées sur le réseau et sans évacuation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 50 000 euro(s) Htva, dont 500 euro(s) Htva réservé au Ccas, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché fera l'objet d'une remise en concurrence dans le courant du second semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les fontaines devront être sur colonne, et être en capacité de fournir de l'eau froide et chaude. Elles pourront accueillir une bonbonne d'eau de source ou...”
Description du marché
Les fontaines devront être sur colonne, et être en capacité de fournir de l'eau froide et chaude. Elles pourront accueillir une bonbonne d'eau de source ou minérale d'environ 15 à 20 litres et devront être dotées d'un distributeur de gobelets. Elles seront simples d'utilisation, et devront se brancher sur une prise électrique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 130 000 euro(s) Htva, dont 10 000 euro(s) Htva réservés au Ccas, sans montant minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser les questions : 26/09/25 à 12h00
Date limite de réponse aux questions : 03/10/25
Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9EDB465B-D22C-3831-26A3B87E290E00AC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589224 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sa2503l1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Location-maintenance de fontaines à eau sur réseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chateaud'eau
Numéro d'enregistrement national: 1697395-1-1-1
Adresse postale: 51 Rue Du Commandant Rolland
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.senga-bidie@chateaudeau.com📧
Téléphone: 06 65 00 59 27📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis services
Numéro d'enregistrement national: 1697395-1-2-1
Adresse postale: 31 chemin Latéral au Chemin de Fer
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Courrier électronique: ibtissam.chtique@elis.com📧
Téléphone: 0149918500📞
“Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :
Lot n°1 : 50 000 euro(s) Htva, dont 500 euro(s) Htva réservés au Ccas,
Lot n°2 : 130 000 euro(s) Htva, dont 10 000 euro(s) Htva réservés au Ccas.
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour un an. Ils pourront ensuite être reconduits de façon tacite, pour une période d'un an et ce, dans la limite de trois fois.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DF6D1BF-A6F1-32EE-E4AEF23F82DADC82
Source: OJS 2026/S 023-077270 (2026-02-02)