La présente consultation concerne l'installation et la mise en service d'un système de géolocalisation en location avec maintenance, pour les véhicules de collecte des déchets (BOM, Mini-BOM, camion plateau, utilitaires, et poly benne) et pour les véhicules de traitement des déchets, de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que la mise en place des services associés d'exploitation des données. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. lot 1 -> montant minimum annuel : 20 000.00 euro(s) HT et montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) HT lot 2 -> montant minimum annuel : 10 000.00 euro(s) HT et montant maximum annuel : 80 000.00 euro(s) HT lot 3 -> montant maximum annuel : 50 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 ; et la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location / maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules de collecte et de traitement des déchets
Reference number: 2025014
Brève description:
“La présente consultation concerne l'installation et la mise en service d'un système de géolocalisation en location avec maintenance, pour les véhicules de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'installation et la mise en service d'un système de géolocalisation en location avec maintenance, pour les véhicules de collecte des déchets (BOM, Mini-BOM, camion plateau, utilitaires, et poly benne) et pour les véhicules de traitement des déchets, de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que la mise en place des services associés d'exploitation des données.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
lot 1 -> montant minimum annuel : 20 000.00 euro(s) HT et montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) HT
lot 2 -> montant minimum annuel : 10 000.00 euro(s) HT et montant maximum annuel : 80 000.00 euro(s) HT
lot 3 -> montant maximum annuel : 50 000.00 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 ; et la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Système de localisation de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Véhicules Benne à Ordures Ménagères<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Système de localisation de véhicules📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, plus précisément courant 1er semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules Polybenne, VL hayon, VL fourgon<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules semi FMA et poly benne site VALORBI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Réglé au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9D205BC4-94E0-49AF-3A870E17ED02AC50
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255102 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'installation et la mise en service d'un système de géolocalisation en location avec maintenance, pour les véhicules de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'installation et la mise en service d'un système de géolocalisation en location avec maintenance, pour les véhicules de collecte des déchets (BOM, Mini-BOM, camion plateau, utilitaires, et poly benne) et pour les véhicules de traitement des déchets, de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que la mise en place des services associés d'exploitation des données.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
lot 1 -> montant minimum annuel : 20 000.00 euro(s) HT et montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) HT
lot 2 -> montant minimum annuel : 10 000.00 euro(s) HT et montant maximum annuel : 80 000.00 euro(s) HT
lot 3 -> infructueux
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 ; et la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Véhicules Benne à Ordures Ménagères
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Véhicules Polybenne, VL hayon, VL fourgon
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025178
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Véhicules Benne à Ordures Ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Simpliciti
Numéro d'enregistrement national: 1634082-1-1-1
Adresse postale: 1 Allee Des Ingenieurs
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@simpliciti.fr📧
Téléphone: 0490160099📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1634082-1-2-1
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Date de signature du contrat : 08/07/2025
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute...”
Date de signature du contrat : 08/07/2025
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande devra être formulée par écrit.
Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2EE81E21-D689-DF0E-97AD4C9B00FEBFD3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2025/S 141-488997 (2025-07-23)