Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute-Corse - RELANCE DU LOT 2

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs neufs pour les services de la Collectivité de Corse situés en Haute-Corse, la présente consultation concerne la relance du LOT 2 (copieurs moyenne capacité), dont la précédente procédure a été déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Copie conforme

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-11	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute-Corse - RELANCE DU LOT 2
Numéro de référence: 2025-1DMG-0218
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Copieurs couleur de moyenne capacité : 35 à 45 copies minutes
Description du marché: Copieurs couleur de moyenne capacité : 35 à 45 copies minutes 
Informations complémentaires:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°2 - Copieurs couleur de moyenne capacité : 35 à 45 copies minutes Maximum Ht 550 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Haute-Corse
Code postal: 20200
Ville: Haute-Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. -Le paiement s'effectuera par virement administratif. -Une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692565 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692565 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. Les sous - critères sont détaillés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FED86927-B899-EE8B-638A1013B1A2E4AD
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-530156 (2025-08-11)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs neufs pour les services de la Collectivité de Corse situés en Haute-Corse, la présente consultation concerne la relance du LOT 2 (copieurs moyenne capacité), dont la précédente procédure a été déclarée sans suite

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Copieurs couleur de moyenne capacité : 35 à 45 copies minutes

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026dmg31
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Copieurs couleur de moyenne capacité : 35 à 45 copies minutes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Copie conforme
Numéro d'enregistrement national: 1692565-1-1-1
Adresse postale: Rte De Mezzavia
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jolmeta@copieconforme.corsica 📧
Téléphone: 0495101050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 530156-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure passée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à bons de commande. Le maximum sur la durée totale du marché est de 550 000 euros Ht. Le marché est conclu à compter du premier bon de commande et se terminera le 31 août 2029. Modalités de consultation du marché : Direction des Achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E694E4B-B40C-F29A-971ADB13A0831AD0
Source: OJS 2026/S 053-183144 (2026-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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