Location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Le présent accord-cadre concerne la location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) basée, à ce jour, à Saint Jean de Libron, à BEZIERS (34500). En l'espèce, les engins concernés sont un chargeur à chenilles avec godet à déchets, un compacteur à déchets, et un tombereau articulé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre commence à la date d'admission des prestations. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Poisson
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-09 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Numéro de référence:
2024046
Brève description:
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Location-maintenance d'un chargeur à chenilles avec godet
Description du marché: Location-maintenance d'un chargeur à chenille avec godet
Informations complémentaires:
Adresse postale: Isdnd Saint Jean de Libron - Route de Bessan D28 (à ce jour)
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: fin 2028 / début 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Location-maintenance d'un compacteur à déchets
Description du marché: Location-maintenance d'un compacteur à déchets
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Location-maintenance d'un tombereau articulé
Description du marché: Location-maintenance d'un tombereau articulé
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-12 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582036 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
F6EE4600-C62E-23A6-04B0A87CCBC337D0
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018326 (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025091
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Location-maintenance d'un chargeur à chenilles avec godet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
POISSON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Poisson
Numéro d'enregistrement national:
1582036-1-1-1
Adresse postale: 54 Rue De Maison Rouge
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.jehan@groupepoisson.com 📧
Téléphone: 01 64 42 59 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1582036-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1582036-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 18326-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
A01CBEA7-E484-6511-0E7470FE34C9B7E0
Source: OJS 2025/S 066-213801 (2025-04-02)
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)