Location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Le présent accord-cadre concerne la location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) basée, à ce jour, à Saint Jean de Libron, à BEZIERS (34500). En l'espèce, les engins concernés sont un chargeur à chenilles avec godet à déchets, un compacteur à déchets, et un tombereau articulé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre commence à la date d'admission des prestations. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-09 Avis de marché
2025-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Numéro de référence: 2024046
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la location-maintenance d'engins pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) basée,...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Location-maintenance d'un chargeur à chenille avec godet”
Informations complémentaires:
“Montant Ht minimum du lot 1 pour la durée totale du contrat : 320 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot 1 pour la durée totale du contrat : 1...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“fin 2028 / début 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Location-maintenance d'un compacteur à déchets”
Informations complémentaires:
“Montant Ht minimum du lot 2 pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot 2 pour la durée totale du contrat : 1...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Location-maintenance d'un tombereau articulé”
Informations complémentaires:
“Montant Ht minimum du lot 3 pour la durée totale du contrat : 350 000,00 Euro(s) H.T. Montant Ht maximum du lot 3 pour la durée totale du contrat : 1...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582036 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>Le tribunal...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F6EE4600-C62E-23A6-04B0A87CCBC337D0
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018326 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025091
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Location-maintenance d'un chargeur à chenilles avec godet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Poisson
Numéro d'enregistrement national: 1582036-1-1-1
Adresse postale: 54 Rue De Maison Rouge
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.jehan@groupepoisson.com 📧
Téléphone: 01 64 42 59 50 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1582036-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1582036-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat : 24/03/2025 Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68 Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A01CBEA7-E484-6511-0E7470FE34C9B7E0
Source: OJS 2025/S 066-213801 (2025-04-02)