Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires à bons d commande. Le présent marché a pour objet la location sous contrat full services de 3 semi-remorques FMA pendant une période de 5 ans permettant au SMICVAL d'assurer le transport des déchets générés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée « Full Service » de trois ensembles semi-remorque FMA
Numéro de référence: 2026MG04
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires à bons d commande.
Le présent marché a pour objet la location sous contrat full services...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires à bons d commande.
Le présent marché a pour objet la location sous contrat full services de 3 semi-remorques FMA pendant une période de 5 ans permettant au SMICVAL d'assurer le transport des déchets générés
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires à bons d commande.
Le présent marché a pour objet la location sous contrat full services...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires à bons d commande.
Le présent marché a pour objet la location sous contrat full services de 3 semi-remorques FMA pendant une période de 5 ans permettant au SMICVAL d'assurer le transport des déchets générés
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Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2031-03-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis-de-Pile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Urssaf vigilance” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Selon le budget propre au SMICVAL
“Marché ordinaire et à bons de commande” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 872EB5E7-0547-236C-70D8C7CF044763A1
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 872EB602-A1F5-B882-11C979443F68940E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-790759 (2025-11-26)