Location longue durée de vingt véhicules électriques neufs pour METPARK

Metpark

La présente consultation a pour objet la location longue durée, avec entretien, de vingt (20) véhicules électriques neufs pour la Régie métropolitaine METPARK. Il s'agit d'un marché de location simple sans crédit-bail ni option d'achat. Les différents types de véhicules électriques (citadines, berline, utilitaires) et les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans à l'article 3 du le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaire pour la location et l'entretien de 20 véhicules électriques neufs, et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 65.000 euro(s) HT pour les prestations complémentaires et toutes autre prestations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait. Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours courant à compter de la réception de la demande de paiement sur CHORUS PRO. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance est prévue sur le montant forfaitaire de la durée ferme du marché, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives (CCAP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Metpark

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de vingt véhicules électriques neufs pour METPARK
Numéro de référence: 2025FS008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1593206
Produits/services supplémentaires:

Berlines 📦

Voitures particulières 📦

Véhicules utilitaires 📦

Adresse postale: Metpark 9 Terrrasse front du Médoc
Code postal: 33007
Ville: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Janvier 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telle que définie au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telles que définies au règlement de la consultation (Rc)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metpark
Numéro d'enregistrement national: 60691
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc
Code postal: 33007
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREOTTI Nicolas
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
Téléphone: 0556995000 📞
URL: http://www.mtpk.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593206 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593206 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws. Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les variantes à l'offre de base ne sont pas autorisées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 65E50A2E-FE13-472A-D4F537EB2417D6E4
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Ccira de Bordeaux - Cité administrative , 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 65E50A1E-C553-3CB8-B6BD3A5A0D949B01
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076041 (2025-01-31)

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