LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
Montluçon Habitat
Accord-cadre de fournitures (location longue durée de véhicules)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre de fournitures (location longue durée de véhicules)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: N°1 - Véhicules thermiques essence
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvèlement prévu en 2029
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Livraison et restitution du véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Gestion de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: N°2 - Véhicules électriques
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centremarchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Département: FRK14 Puy de Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146122 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158257 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules
Numéro de référence:
Consultation n°2025-002
Brève description: Accord-cadre de fournitures (location longue durée de véhicules)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: N°1 - Véhicules thermiques essence
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre de fournitures (location longue durée de véhicules thermiques essence, citadines et utilitaires)
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l’exécution du contrat est celle d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantités comme suit :
Lot 1 : 11 véhicules (sur la durée totale du marché)
Afficher plus
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvèlement prévu en 2029
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Livraison et restitution du véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Gestion de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: N°2 - Véhicules électriques
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre de fournitures (location longue durée de véhicules électriques, citadines et utilitaires)
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l’exécution du contrat est celle d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantités comme suit :
Lot 2 : 19 véhicules (sur la durée totale du marché)
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert - se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Se reporter au règlement de la consultation pour le détail des conditions de la candidature (capacité
juridique, économique, financière, technique et professionnelle)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27030004900029
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centremarchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Département: FRK14 Puy de Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146122 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158257 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Description
85 000 EUR 💰
249 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Source: OJS 2025/S 105-357429 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Description
85 000 EUR 💰
249 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Source: OJS 2025/S 105-357429 (2025-06-02)
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