Le présent marché public concerne la location longue durée de 29 véhicules pour les besoins de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica pour une durée de 36 mois. Il s'agit de quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les différents types de véhicules et quantités sont précisés dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules pour l'EPIC CFC
Reference number: 25-CFC-0005
Brève description:
“Le présent marché public concerne la location longue durée de 29 véhicules pour les besoins de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica pour une durée de 36...”
Brève description
Le présent marché public concerne la location longue durée de 29 véhicules pour les besoins de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica pour une durée de 36 mois. Il s'agit de quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les différents types de véhicules et quantités sont précisés dans le CCTP
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules particuliers type berline”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis devrait être publié en janvier 2028” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules utilitaires légers renforcés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules utilitaires légers cabine approfondie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules utilitaires fourgon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature dûment...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres - paiement direct
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: AA4C07DD-D36B-8899-B7BAB37804E5084E
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344286 (2025-05-27)