Location longue durée de véhicules légers du segment B

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

La Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la Commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique afin de répondre à leur besoin de location longue durée de véhicules légers neufs du segment B à motorisation thermique (lot 1), ou full hybride non rechargeable (lot 2) ou 100 % électrique (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules légers du segment B
Numéro de référence: 2025F0031
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la Commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location longue durée de véhicules légers du segment B à motorisation thermique
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules légers du segment B à motorisation thermique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Adresse postale: Maison des services publics - 1 avenue saint martin
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location longue durée de véhicules légers du segment B à motorisation full hybride non rechargeable
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules légers du segment B à motorisation full hybride non rechargeable”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location longue durée de véhicules légers du segment B à motorisation 100 % électrique
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules légers du segment B à motorisation 100 % électrique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 09:00:00 📅
Lieu:
“Maison des services publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696965 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696965 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire...”

Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (Dc2)
Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération
Téléphone : 04 75 53 10 74
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 27B7276D-B707-6647-7B3438052C9F6458
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561363 (2025-08-27)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 0.25
Prix ✅
Prix (pondération): 2.25

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S250068-M250083
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Location longue durée de véhicules légers du segment B à motorisation thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMA (mandataire)/LEASYS FRANCE (Total des points obtenus pour cette offre : 96.56/100)
Numéro d'enregistrement national: 1696965-1-1-1
Adresse postale: Che Du Grand Pelican
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: habib.bouquerra@groupechopard.com 📧
Téléphone: 04 75 00 83 83 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMA (mandataire)/LEASYS FRANCE (Total des points obtenus pour cette offre : 89.61/100)
Numéro d'enregistrement national: 1696965-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: CREDIT AGRICOLE MOBILITY (Total des points obtenus poiur cette offre 91.65/100)
Numéro d'enregistrement national: 1696965-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Victor Basch
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: orougetet@ca-agilauto.fr 📧
Téléphone: 06 49 74 86 13 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 561363-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BEB6D589-A320-8ACE-2EEB124367E46BE3
Source: OJS 2026/S 015-048424 (2026-01-21)

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