Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD)

Département de la Dordogne

Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD). Lieu d'exécution des prestations : Département de la Dordogne. Offre de base pour les lots 1 à 4: Location longue durée 72 mois /70 000 KM avec option d'achat Offre de base pour le lot 5 : accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec location de 1 an / 10 000 KM renouvelable Le marché fait l'objet de plusieurs variantes décrites dans le règlement de la consultation . Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Département de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Véhicules pour services d'assistance sociale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-03-27	Avis de marché
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD)
Numéro de référence: 2025DPRPM003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour services d'assistance sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01
Description du marché:

Location longue durée avec option d'achat, de véhicules de service neufs, 90 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 10 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 1 (voir cartographie)

Produits/services supplémentaires: Véhicules pour services d'assistance sociale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 24019
Ville: Périgueux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer : Contrat d'assurance
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 02
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 03
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 04
Description du marché:

Location longue durée avec option d'achat, de 50 véhicules de service neufs élec-triques pour le parc départemental de la Dordogne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 05
Description du marché:

location sans option d'achat de véhicules de service neufs sans permis, pour le parc départemental de la Dordogne. (Accord Cadre à bons de commande)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618938 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618938 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3BB5E49F-DDDC-03AE-09016841FE471A68
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191439 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-03-27)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67174DE5-A8E5-F9E8-AFA90C6602CA0910

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

: Au lieu de Durée du marché 72 Mois . Acceptation des variantes : oui, lire Durée de l'accord cadre : 4 ansAcceptation des variantes : Non Accord cadre à bons de commandes sans minimum , avec un maximum de 10 véhicules sur la durée de l'accord cadre

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fc73045-4ac8-48b2-9d5b-f19a6919f3d6-01
Source: OJS 2025/S 062-202069 (2025-03-27)

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CF99E069-B56F-AED9-7477D188DFD79A97

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (Saad), lire Location de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale

Description : Au lieu de Variantes obligatoires, lire Variantes non obligatoires

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fc73045-4ac8-48b2-9d5b-f19a6919f3d6-01
Source: OJS 2025/S 067-217618 (2025-04-03)

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