Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD)
Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD). Lieu d'exécution des prestations : Département de la Dordogne. Offre de base pour les lots 1 à 4: Location longue durée 72 mois /70 000 KM avec option d'achat Offre de base pour le lot 5 : accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec location de 1 an / 10 000 KM renouvelable Le marché fait l'objet de plusieurs variantes décrites dans le règlement de la consultation . Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD)
Numéro de référence: 2025DPRPM003
Brève description:
“Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide...”
Brève description
Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD).
Lieu d'exécution des prestations : Département de la Dordogne.
Offre de base pour les lots 1 à 4: Location longue durée 72 mois /70 000 KM avec option d'achat
Offre de base pour le lot 5 : accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec location de 1 an / 10 000 KM renouvelable
Le marché fait l'objet de plusieurs variantes décrites dans le règlement de la consultation .
Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour services d'assistance sociale📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Location longue durée avec option d'achat, de véhicules de service neufs, 90 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 10 % de véhicules...”
Description du marché
Location longue durée avec option d'achat, de véhicules de service neufs, 90 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 10 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 1 (voir cartographie)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour services d'assistance sociale📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer : Contrat d'assurance” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location longue durée avec option d'achat, de véhicules de service neufs, 90 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 10 % de véhicules...”
Description du marché
Location longue durée avec option d'achat, de véhicules de service neufs, 90 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 10 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 2 (voir cartographie)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location longue durée avec option d'achat, de véhicules de service neufs, 90 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 10 % de véhicules...”
Description du marché
Location longue durée avec option d'achat, de véhicules de service neufs, 90 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 10 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 3 (voir cartographie)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location longue durée avec option d'achat, de 50 véhicules de service neufs élec-triques pour le parc départemental de la Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“location sans option d'achat de véhicules de service neufs sans permis, pour le parc départemental de la Dordogne. (Accord Cadre à bons de commande)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3BB5E49F-DDDC-03AE-09016841FE471A68
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191439 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-03-27)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67174DE5-A8E5-F9E8-AFA90C6602CA0910
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“: Au lieu de Durée du marché 72 Mois .
Acceptation des variantes : oui, lire Durée de l'accord cadre : 4 ansAcceptation des variantes : Non
Accord cadre à...”
Texte
: Au lieu de Durée du marché 72 Mois .
Acceptation des variantes : oui, lire Durée de l'accord cadre : 4 ansAcceptation des variantes : Non
Accord cadre à bons de commandes sans minimum , avec un maximum de 10 véhicules sur la durée de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 062-202069 (2025-03-27)
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CF99E069-B56F-AED9-7477D188DFD79A97
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile...”
Texte
Objet: Au lieu de Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (Saad), lire Location de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale
Afficher plus
Texte:
“Description : Au lieu de Variantes obligatoires, lire Variantes non obligatoires”
Source: OJS 2025/S 067-217618 (2025-04-03)