Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)
Numéro de référence: 2025-ALS-036
Brève description:
“Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés.
Le présent marché prend la forme d'un...”
Brève description
Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés.
Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés.
Le présent marché prend la forme d'un...”
Description du marché
Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés.
Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 1 : Caractéristiques des véhicules et équipements proposés, qualité des prestations et services connexes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 2 : Sécurité d'approvisionnement et réclamations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 3 : Rse (Système de management de l'environnement)
Critère de coût (nom): Coût des prestations / Sous-critère 1 : Les loyers financiers (hors prestations connexes)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations / Sous-critère 2 : Les prix des prestations connexes (assurances, entretien...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F6BEB23F-013E-0DD7-72E2D25E309679C4
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518243 (2025-08-06)
Avis de marché (2025-09-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 16:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0E43FE0F-C032-CD7E-82D290DAEFEDE243
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 16h05 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 16h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 178-608527 (2025-09-15)