Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)
Action Logement Services
Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 1 : Caractéristiques des véhicules et équipements proposés, qualité des prestations et services connexes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 2 : Sécurité d'approvisionnement et réclamations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 3 : Rse (Système de management de l'environnement)
Critère de coût (nom): Coût des prestations / Sous-critère 1 : Les loyers financiers (hors prestations connexes)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations / Sous-critère 2 : Les prix des prestations connexes (assurances, entretien...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 16:05:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690520 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690520 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518243 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)
Numéro de référence:
2025-ALS-036
Brève description:
Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés.
Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1690520
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 1 : Caractéristiques des véhicules et équipements proposés, qualité des prestations et services connexes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 2 : Sécurité d'approvisionnement et réclamations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Sous-critère 3 : Rse (Système de management de l'environnement)
Critère de coût (nom): Coût des prestations / Sous-critère 1 : Les loyers financiers (hors prestations connexes)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations / Sous-critère 2 : Les prix des prestations connexes (assurances, entretien...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 16:05:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national:
44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690520 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690520 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
F6BEB23F-013E-0DD7-72E2D25E309679C4
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518243 (2025-08-06)
Avis de marché (2025-09-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 16:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-01 16:05:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae83b600-f03e-4892-a703-d4ae14463cb8-01
Source: OJS 2025/S 178-608527 (2025-09-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 16:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-01 16:05:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0E43FE0F-C032-CD7E-82D290DAEFEDE243
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 16h05 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 16h05 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: ae83b600-f03e-4892-a703-d4ae14463cb8-01
Source: OJS 2025/S 178-608527 (2025-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)