Location longue durée de deux bennes à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire
Communauté de communes du Genevois
Il s'agit d'un marché ordinaire qui court à compter de la notification du contrat. La durée du marché est portée à 36 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de deux bennes à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Poids lourds 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est portée à 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Caractéristiques techniques du véhicule (30 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Performances techniques supplémentaires (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Modalités de maintenance et d'entretien (15 points)
Valeur technique de l'offre - Délai de livraison (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: à compléter suivant le Rc
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649739 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649739 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323221 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de deux bennes à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire
Numéro de référence:
2025-33
Brève description:
Il s'agit d'un marché ordinaire qui court à compter de la notification du contrat.
La durée du marché est portée à 36 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire
Description du marché:
Marché ordinaire de 36 mois avec reconduction possible de 12 mois pour la location longue durée d'une benne à ordure ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apports volontaires
Produits/services supplémentaires: Poids lourds
📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est portée à 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte une période de reconduction et des clauses de prestations similaires et de réexamens
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Caractéristiques techniques du véhicule (30 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Performances techniques supplémentaires (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Modalités de maintenance et d'entretien (15 points)
Valeur technique de l'offre - Délai de livraison (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: à compléter suivant le Rc
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national:
6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649739 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649739 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
14A3358C-0DDF-F15D-7CB02C9EF5CBB179
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323221 (2025-05-19)
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