Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree d'engins d'exploitation du centre de valorisation organique
Numéro de référence: 2024.FCS.DECH.0289
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel roulant📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“ENGIN TELESCOPIQUE A CABINE ELEVATRICE POUR LE POSTE DE RECEPTION/BROYAGE DE DECHETS VERTS”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une consultation devrait paraître courant 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il sera fait application de l'article 2.4 du règlement de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ENGIN TELESCOPIQUE”
Produits/services supplémentaires: Engins de nivelage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CHARGEUSE SUR PNEUS”
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ENGIN TELESCOPIQUE A CABINE ELEVATRICE POUR LE POSTE DE CRIBLAGE/CHARGEMENT FMA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la CdA LR
“Une démonstration du matériel proposé pour l'offre de base (sans variantes) est obligatoire sur le site du Centre De Valorisation Organique De La Communaute...”
Une démonstration du matériel proposé pour l'offre de base (sans variantes) est obligatoire sur le site du Centre De Valorisation Organique De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle, Route Départementale 111 - Les Rochettes - 17180 Perigny ou dans un rayon maximum de 500 km du Centre de Valorisation Organique.
Les modalités d'organisation de la démonstration sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1C4CE5AF-920A-273E-6FAA1950A23561D6
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-019143 (2025-01-10)