L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires destinés à être installés au fil des besoins à l'intérieur des limites du département de l'Isère. Ces bâtiments sont constitués de un ou plusieurs modules, formant des locaux d'enseignement, techniques, ou des bureaux. Cette consultation est allotie et comprend un premier lot pour l'installation et le transfert des modules en propriété du Département de l'Isère, et un second lot pour la location et l'acquisition de modules. Le lot 1 concerne l'installation, les transferts d'un lieu d'utilisation à un autre, d'un lieu d'utilisation à un lieu de stockage (ou inversement), les démolitions et les réparations des bâtiments modulaires de marque COPREBAT ou COFICIEL à usage de bureaux, de salles de classe y compris des préaux (marque Texabri), et des containers maritimes appartenant au Département de l'Isère. La liste actuelle des bâtiments modulaires implantés dans le département de l'Isère avec le numéro d'immatriculation, leur type, marque et leur lieu d'implantation est annexée au Cahier des clauses techniques particulières. La prestation comprend la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme. Le lot 2 concerne la location pour le Département de l'Isère sur des durées de chantier de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à « simple rez-de-chaussée » ou à « rez-de-chaussée + 1 niveau » avec ou sans mobilier à usage de classes ; enseignement général ; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, et éventuellement de sanitaires ( WC, douches ), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce lot comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère. Les bâtiments modulaires proposés devront être compatibles avec les bâtiments modulaires propriété du département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, installation, stockage, démolition et maintenance de bâtiments modulaires pour le département de l'Isère
Numéro de référence: F25DCET-MM08
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires destinés à être installés au fil des besoins à l'intérieur des limites du département de l'Isère. Ces bâtiments sont constitués de un ou plusieurs modules, formant des locaux d'enseignement, techniques, ou des bureaux. Cette consultation est allotie et comprend un premier lot pour l'installation et le transfert des modules en propriété du Département de l'Isère, et un second lot pour la location et l'acquisition de modules.
Le lot 1 concerne l'installation, les transferts d'un lieu d'utilisation à un autre, d'un lieu d'utilisation à un lieu de stockage (ou inversement), les démolitions et les réparations des bâtiments modulaires de marque COPREBAT ou COFICIEL à usage de bureaux, de salles de classe y compris des préaux (marque Texabri), et des containers maritimes appartenant au Département de l'Isère.
La liste actuelle des bâtiments modulaires implantés dans le département de l'Isère avec le numéro d'immatriculation, leur type, marque et leur lieu d'implantation est annexée au Cahier des clauses techniques particulières. La prestation comprend la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.
Le lot 2 concerne la location pour le Département de l'Isère sur des durées de chantier de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à « simple rez-de-chaussée » ou à « rez-de-chaussée + 1 niveau » avec ou sans mobilier à usage de classes ; enseignement général ; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, et éventuellement de sanitaires ( WC, douches ), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile.
Ce lot comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère.
Les bâtiments modulaires proposés devront être compatibles avec les bâtiments modulaires propriété du département
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 12 590 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Installation, transfert, réparations, stockage et démolition de bâtiments modulaires de marque COFICIEL et COPREBAT propriété du Département de l'Isère”
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2027-05-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance normale de l'accord-cadre, en cas de non reconduction, ou de résiliation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre par le candidat pour le transfert et l'installation des bâtiments modulaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et logistiques dédiés à la maintenance courante des bâtiments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des conditions de stockage des bâtiments modulaires
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location, acquisition, installation de bâtiments modulaires sur le département de l'Isère” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre par le candidat pour le transfert et installation des bâtiments modulaires
Critère de qualité (nom): Cohérence des solutions modulaires, ainsi que des conditions de location et d'achat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Minimum exigé 300 000 euro(s)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation pour les travaux électriques ou équivalent : B2v, B1v, Bc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La présentation de certificats de qualification ou équivalent est exigé : Habilitation pour les travaux d'électricité B2V, B1V et BC.
Pour le lot 2, les candidats devront disposer d'un parc de 5000 modules minimum
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F5A9CCFA-E065-B806-5FDA39D2A27C43D0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F5A9CD0B-F440-F0CE-53FCCC8B4AD40849
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864743 (2025-12-23)