Location, installation, stockage, démolition et maintenance de bâtiments modulaires pour le département de l'Isère
Département de l'Isère
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires destinés à être installés au fil des besoins à l'intérieur des limites du département de l'Isère. Ces bâtiments sont constitués de un ou plusieurs modules, formant des locaux d'enseignement, techniques, ou des bureaux. Cette consultation est allotie et comprend un premier lot pour l'installation et le transfert des modules en propriété du Département de l'Isère, et un second lot pour la location et l'acquisition de modules. Le lot 1 concerne l'installation, les transferts d'un lieu d'utilisation à un autre, d'un lieu d'utilisation à un lieu de stockage (ou inversement), les démolitions et les réparations des bâtiments modulaires de marque COPREBAT ou COFICIEL à usage de bureaux, de salles de classe y compris des préaux (marque Texabri), et des containers maritimes appartenant au Département de l'Isère. La liste actuelle des bâtiments modulaires implantés dans le département de l'Isère avec le numéro d'immatriculation, leur type, marque et leur lieu d'implantation est annexée au Cahier des clauses techniques particulières. La prestation comprend la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme. Le lot 2 concerne la location pour le Département de l'Isère sur des durées de chantier de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à « simple rez-de-chaussée » ou à « rez-de-chaussée + 1 niveau » avec ou sans mobilier à usage de classes ; enseignement général ; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, et éventuellement de sanitaires ( WC, douches ), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce lot comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère. Les bâtiments modulaires proposés devront être compatibles avec les bâtiments modulaires propriété du département
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Services de stockage et de récupération › Services de stockage
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation, stockage, démolition et maintenance de bâtiments modulaires pour le département de l'Isère
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 590 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installation, transfert, réparations, stockage et démolition de bâtiments modulaires de marque COFICIEL et COPREBAT propriété du Département de l'Isère
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2027-05-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre par le candidat pour le transfert et l'installation des bâtiments modulaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et logistiques dédiés à la maintenance courante des bâtiments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des conditions de stockage des bâtiments modulaires
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, acquisition et installation de bâtiments modulaires sur le département de l'Isère
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre par le candidat pour le transfert et installation des bâtiments modulaires
Cohérence des solutions modulaires, ainsi que des conditions de location et d'achat
Critère de qualité (pondération): 15
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-27 17:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Habilitation pour les travaux électriques ou équivalent : B2v, B1v, Bc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751028 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864743 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation, stockage, démolition et maintenance de bâtiments modulaires pour le département de l'Isère
Numéro de référence:
F25DCET-MM08
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires destinés à être installés au fil des besoins à l'intérieur des limites du département de l'Isère. Ces bâtiments sont constitués de un ou plusieurs modules, formant des locaux d'enseignement, techniques, ou des bureaux. Cette consultation est allotie et comprend un premier lot pour l'installation et le transfert des modules en propriété du Département de l'Isère, et un second lot pour la location et l'acquisition de modules.
Le lot 1 concerne l'installation, les transferts d'un lieu d'utilisation à un autre, d'un lieu d'utilisation à un lieu de stockage (ou inversement), les démolitions et les réparations des bâtiments modulaires de marque COPREBAT ou COFICIEL à usage de bureaux, de salles de classe y compris des préaux (marque Texabri), et des containers maritimes appartenant au Département de l'Isère.
La liste actuelle des bâtiments modulaires implantés dans le département de l'Isère avec le numéro d'immatriculation, leur type, marque et leur lieu d'implantation est annexée au Cahier des clauses techniques particulières. La prestation comprend la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.
Le lot 2 concerne la location pour le Département de l'Isère sur des durées de chantier de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à « simple rez-de-chaussée » ou à « rez-de-chaussée + 1 niveau » avec ou sans mobilier à usage de classes ; enseignement général ; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, et éventuellement de sanitaires ( WC, douches ), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile.
Ce lot comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère.
Les bâtiments modulaires proposés devront être compatibles avec les bâtiments modulaires propriété du département
Afficher plus
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 590 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Installation, transfert, réparations, stockage et démolition de bâtiments modulaires de marque COFICIEL et COPREBAT propriété du Département de l'Isère
Description du marché:
Installation, transfert, réparations, stockage et démolition de bâtiments modulaires de marque COFICIEL et COPREBAT propriété du Département de l'Isère
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2027-05-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
A l'échéance normale de l'accord-cadre, en cas de non reconduction, ou de résiliation
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre par le candidat pour le transfert et l'installation des bâtiments modulaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et logistiques dédiés à la maintenance courante des bâtiments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des conditions de stockage des bâtiments modulaires
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Location, acquisition et installation de bâtiments modulaires sur le département de l'Isère
Description du marché:
Location, acquisition, installation de bâtiments modulaires sur le département de l'Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre par le candidat pour le transfert et installation des bâtiments modulaires
Cohérence des solutions modulaires, ainsi que des conditions de location et d'achat
Critère de qualité (pondération): 15
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-27 17:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Minimum exigé 300 000 euro(s)
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Habilitation pour les travaux électriques ou équivalent : B2v, B1v, Bc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La présentation de certificats de qualification ou équivalent est exigé : Habilitation pour les travaux d'électricité B2V, B1V et BC.
Pour le lot 2, les candidats devront disposer d'un parc de 5000 modules minimum
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751028 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
F5A9CCFA-E065-B806-5FDA39D2A27C43D0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864743 (2025-12-23)
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