Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune
Commune du Grau du Roi
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Adresse postale: Divers site sur le territoire communal
Code postal: 30240
Ville: Le Grau Du Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché initial de 3 ans renouvelable 1 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau du Roi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Grau du Roi
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRAUSTE Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466734545 📞
URL: https://ville-legrauduroi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755725 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune
Numéro de référence:
2025-11-MAC-033
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1737906
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Adresse postale: Divers site sur le territoire communal
Code postal: 30240
Ville: Le Grau Du Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché initial de 3 ans renouvelable 1 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
La durée de la période de reconduction est de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau du Roi
Numéro d'enregistrement national:
77551
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Grau du Roi
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRAUSTE Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466734545 📞
URL: https://ville-legrauduroi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite Facultative des lieux d'exécution de l'accord-cadre:
Les candidats pourront s'ils le souhaitent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin de repérer les lieux d'installation des structures et de bien prendre en compte les contraintes naturelles et structurelles (plages notamment).
L'acheteur propose deux dates de visite à savoir :
- Mardi 25 novembre 2025 à 10h00
- Jeudi 27 novembre 2025 à 15h00
Pour la prise de rendez-vous, il convient de se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
BA814B9E-D18C-6B2A-88C5DE8BDA65CF14
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755725 (2025-11-12)
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