Location et / ou acquisition de modules préfabriqués et de containers aménagés

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP coordonnateur du groupement : CAPBP, VDP, CCAS et la ville de Lescar Accord-cadre multi-attributaires avec maximum. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents multi-attributaires. Les prestations sont réparties en 4 lots avec montants maxi par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Aucune variante autorisée L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-04-15	Avis de marché
2026-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et / ou acquisition de modules préfabriqués et de containers aménagés
Numéro de référence: CDA 25/24 (13A)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de modules préfabriqués
Description du marché:

Montants maxi par an : CAPBP : 50 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Ville de Lescar : 20 000,00 euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de modules préfabriqués
Description du marché:

Montants maxi par an : CAPBP : 750 000,00 euro(s) H.T. VDP : 750 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 250 000,00 euro(s) H.T. Ville de Lescar : 250 000,00 euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Modules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location de containers aménagés
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Acquisition de containers aménagés
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630988 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630988 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - réf dossier Cda 25/24 (13a)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 75A846B7-ACAE-1CDD-10746FDFAFC1DF08
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246561 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 246561-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4541D95C-05FF-6A70-7203721A4281F951
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4541D96B-D2DE-F976-CE246B158AAD571C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 23h59 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 23h59 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80f174b7-cf9c-4626-a680-fce907cbcdcf-01
Source: OJS 2025/S 076-252374 (2025-04-15)

Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9B148D7-B233-67E7-8229987022F96AD2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F9B148FA-BDA9-2BB5-C2ACDF4BDB5B864B
Source: OJS 2026/S 009-024125 (2026-01-12)

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