Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)

APEC Siège PARIS

Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)
Numéro de référence: 24S0057
Brève description:
Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bicyclettes 📦
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1614363
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Code postal: 75689
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement national: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gateau Gilles
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
Téléphone: 0140522132 📞
URL: http://www.apec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A7DF7270-0519-9514-918591889EC5FA65
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-303193 (2025-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Motos, bicyclettes et side-cars Bicyclettes Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes