Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)
Numéro de référence: 24S0057
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bicyclettes📦
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A7DF7270-0519-9514-918591889EC5FA65
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-303193 (2025-05-12)