Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
MAIRIE D AIGUES MORTES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison de véhicules utilitaires neufs et véhicules particuliers 5 places d'occasion (- 2ans) pour la ville d'Aigues-Mortes. Il s'agit pour la ville de pouvoir par bon de commande avoir des véhicules d'occasion et neufs en location maintenance. Le loueur met à la disposition des services de la ville des véhicules équipés en adéquation avec les caractéristiques techniques demandées. Il assure la maintenance des véhicules loués pendant la durée du marché. Deux véhicules sont également à reprendre il est donc prévu une visite obligatoire permettant d'estimer les biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-17 | Avis de marché |
| 2025-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Services Techniques
Code postal: 30220
Ville: Aigues-mortes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2029-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aigues Mortes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 10:00:00 📅
Lieu: Aigues Mortes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d aigues mortes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Saint Louis
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues Mortes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maumejean pierre
Courrier électronique: marchespublics@ville-aigues-mortes.fr 📧
Téléphone: 0466739090 📞
URL: http://www.ville-aigues-mortes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615754 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176903 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
Numéro de référence:
25LOC-VEHICULES
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison de véhicules utilitaires neufs et véhicules particuliers 5 places d'occasion (- 2ans) pour la ville d'Aigues-Mortes. Il s'agit pour la ville de pouvoir par bon de commande avoir des véhicules d'occasion et neufs en location maintenance. Le loueur met à la disposition des services de la ville des véhicules équipés en adéquation avec les caractéristiques techniques demandées. Il assure la maintenance des véhicules loués pendant la durée du marché.
Deux véhicules sont également à reprendre il est donc prévu une visite obligatoire permettant d'estimer les biens
Afficher plus
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1615754
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Services Techniques
Code postal: 30220
Ville: Aigues-mortes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2029-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aigues Mortes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 10:00:00 📅
Lieu: Aigues Mortes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d aigues mortes
Numéro d'enregistrement national:
81335
Adresse postale: Place Saint Louis
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues Mortes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maumejean pierre
Courrier électronique: marchespublics@ville-aigues-mortes.fr 📧
Téléphone: 0466739090 📞
URL: http://www.ville-aigues-mortes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615754 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
6FAB228B-EC07-E2C5-531FD181E3F6319C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176903 (2025-03-17)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Diac location
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Avenue Du Pave Neuf
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy Le Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 176903-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 201-686920 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25loc Vehicules
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Diac location
Numéro d'enregistrement national:
1615754-1-0-1
Adresse postale: 14 Avenue Du Pave Neuf
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy Le Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 176903-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
714741CD-C189-67BA-E8AE4320288BC77B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
714741F5-F70E-FE5A-573E64B3E2D62D1E
Source: OJS 2025/S 201-686920 (2025-10-17)
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