Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte
Numéro de référence: 2025M032
Brève description:

Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025M032
Description du marché:

Le marché sera traité à tranches : Tranche ferme : Les prestations relatives à la tranche ferme sont : 1. La mise à disposition de locaux pour les agents de collecte (bureaux, vestiaires, sanitaires) et d'un espace de stationnement pour les camions-bennes et les véhicules des agents 2. La location de camions-bennes neufs de collecte de déchets : Trois camions de 26 tonnes, Un camion de 19 tonnes, Un ou plusieurs camions relais pour pallier les pannes, réparations et autres maintenances, 3. L'entretien et la maintenance de ces véhicules de collecte (entretien préventif et curatif) ; 4. Le lavage des véhicules ; 5. Le recours à la location de camions-bennes en supplément (pour les périodes de forte activité). Tranche optionnelle (chiffrage obligatoire) : La tranche optionnelle portera sur les prestations suivantes : 1. La location d'un camion pour voies étroites, 2. L'entretien et la maintenance de ce véhicules de collecte (entretien préventif et curatif) ; 3. Le lavage de ce véhicule.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire, à prix composite décomposé en deux parties : Une partie traitée à prix global et forfaitaire établie annuellement pour la location des camions de collectes (tranches ferme et optionnelle, le cas échéant), leur maintenance liée à l'usure normale (curative et préventive), leur lavage, la location des locaux. Une partie traitée à prix unitaire - prestations ponctuelles pour la maintenance curative des véhicules non liée à l'usure normale de ces derniers ainsi que la location de véhicules supplémentaires. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pas de montant minimum mais montant maximum à bon de commande de 800 000Euros HT pour la durée totale du marché. Estimation du montant a bon de commande de 520 000Euros HT pour la durée totale du marché. Montage financier: Financement : fonds propres de la collectivité. Paiement : avance conformément aux articles R.21913 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CA GPS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions retenues pour respecter l'engagement contractuel de mise à disposition de parking et de locaux
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Véhicules neufs : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, taux de compaction
Véhicules temporaires : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités, date de mise en circulation, équipements proposés, système de géolocalisation, taux de compaction
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Véhicule(s) relai(s) : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, date de mise en circulation, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, taux de compaction
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Véhicule voies étroites : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, charge utile du véhicule proposé, taux de compaction
Adéquation de l'organisation des véhicules de relais par rapport aux besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et organisation des maintenances préventives et curatives Planifications des interventions, rapports, modalités de prises en charges des pannes et déficiences constatées (curatifs)
Description du parc de véhicules supplémentaires disponibles Modalités de réservation et mesures d'optimisation du délai de mise à disposition des véhicules loués supplémentaires
Adéquation de l'organisation du lavage des véhicules Planning, méthodologie, prise en compte des contraintes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pilotage du marché Organisation, relation avec la collectivité, réactivité, moyen mis en oeuvre pour assurer un suivi des commandes et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Traitement des pièces et pneumatiques en fin de vie (modalité de 2nde vie, conditions de destructions, recyclage) et traitement des véhicules en fin de location (modalité de 2nde vie, conditions de destructions, recyclage)
Performances en matière de protection de l'environnement: Produit de lavage des véhicules et modalité de recyclage des eaux usées
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Grand Paris Sud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
• jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
• dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
• jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
• dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341261 (2025-05-26)

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